Algérie

Naâma La copropriété immobilière en débat



La copropriété, le cadre législatif et réglementaire de l'administration de la copropriété, ses organes ainsi que sa gestion et son administration sont autant de thèmes débattus à l'issue d'une journée d'information, organisée tout récemment par l'OPGI de Naâma, et dont l'objectif premier était de faire connaître les dispositions juridiques régissant la copropriété, les modalités pratiques de sa gestion et les différents acteurs intervenant danss ce cadre, en décrivant leur rôle, leurs missions, leurs droits et leurs obligations. Pour M. A. Hillali, directeur de l'OPGI de Naâma, cette journée s'adresse également aux administrateurs issus des cadres des OPGI et du secteur privé conformément aux instructions de M. le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, édictées pour prendre en charge la gestion des parties communes avec une démarche participante fondée sur le respect des droits et obligations de chacun. Le cadre d'intervention de ces administrateurs, désignés pour l'exercice de cette formation est le district, chaque district étant constitué d'une ou de plusieurs cités réhabilitées ou retenues dans le programme d'amélioration du cadre de vie des locataires. Donc, cette journée tente d'apporter des informations nécessaires pour une meilleure compréhension de la gestion de la copropriété. Comme le montre une panoplie d'affichages de documents techniques et de prospections présentées en guise d'exposition, la copropriété immobilière est scindée en deux parties : les parties privatives et les parties communes. Les parties communes, puisque ce sont elles qui sont ciblées dans cette journée d'information, sont définies par l'article 745 de l'ordonnance 75.58 du 26 sept 1975 comme étant les parties des bâtiments et du terrain qui appartiennent par indivis à l'ensemble des copropriétaires et qui sont affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, les cours, les voies d'accès à titre d'exemples, ou encore les réseaux d'égouts, les canalisations et conduites d'eau, du gaz et d'électricité desservant le groupe de bâtiments dont il s'agit, les convergences. En général, tous les ouvrages d'intérêt général à usage commun de tous les bâtiments «la copropriété impose des charges qui incombent aux copropriétaires et aux locataires pour couvrir les dépenses nécessaires pour divers travaux liés aux parties communes, devait expliquer un organisateur avant de renchérir» pour définir le rôle de tout un chacun, il faut passer par une étape très importante qui est l'assemblée, au sein de laquelle toutes les décisions importantes y sont débattues et déterminent, à l'issue des votes exprimés, l'ampleur des dépenses à engager durant l'exercice à venir. Parmi ces décisions, figurent la désignation d'un administrateur de copropriété et l'établissement d'un règlement de la copropriété.


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