Naâma : 199 infractions au code du commerce relevées
Sur les 1361 interventions effectuées par les brigades de contrôle de la direction du Commerce durant le troisième trimestre, 199 infractions ont été relevées dont 105 ont fait l?objet de P.V adressés au parquet , ainsi qu?une saisie de 5,5 tonnes de différents produits impropres à la consommation. Des produits ne présentant aucune garantie sur leur origine ou sur leur qualité, concernant notamment les laitages, viandes, poissons et boites de conserve. Par ailleurs, en application de la loi 04/02, relative aux conditions d?exercice et de pratiques commerciales, nous dit-on, des mises en demeure suivies de PV ont été dressés, pour défaut de dépôt des comptes sociaux, à l?encontre de 207 entreprises défaillantes, en particulier aux entreprises du secteur du bâtiment.
Posté Le : 20/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : D. Smaili
Source : www.elwatan.com