Mouvement restreint des magistrats en raison des élections locales de novembre (CSM)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni dimanche en session ordinaire élargie a procédé à un mouvement restreint des magistrats en raison de la mobilisation de ce corps pour la supervision des élections locales prévues le 29 novembre prochain, à-t-on appris de source proche du conseil.
"Seuls les cas nécessaires ont été concernés par le mouvement auquel a procédé le CSM qui a examiné deux dossiers de rapprochement familial, 117 dossiers médicaux et quelques cas de nécessité de service, c'est-à-dire là ou des postes étaient vacants", a précisé cette source à l'APS.
Le corps des magistrats compte au total quelque 5.000 membres dont 1.541 sont mobilisés pour la révision exceptionnelle des listes électorales et 311 ont été désignés par le chef de l'Etat en tant que membres de la commission nationale de supervision des élections locales.
Des magistrats président également les commissions électorales de wilaya (trois par wilayas).
Par ailleurs, le CSM a procédé à la nomination d'une promotion composée de 528 nouveaux magistrats ainsi qu'à la titularisation d'environ 280 magistrats.
Il a également accordé des mises en disponibilité à 10 magistrats et des détachements et fins de détachement à 7 autres, précise la même source.
Quant aux promotions dans les grades, environ 800 magistrats ont en bénéficié.
D'autre part, il est prévu une réunion du CSM, dans sa formation disciplinaire, "dans les quelques semaines à venir".
La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM prévoit deux sessions élargies par an. La dernière session s'était tenue il y a 14 mois.
Le CSM, présidé par le chef de l'Etat, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature.