Mouvement partiel dans les tribunaux
Le ministre de la Justice garde des sceaux vient d'opérer un mouvement dans les rangs des magistrats exerçant au niveau de quatre tribunaux de la cour de Constantine, apprend-on de sources judiciaires. Une opération menée, exceptionnellement, en dehors du conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule institution habilitée, de par les compétences que lui confère la loi, à décider de telles mutations. Nos sources précisent que les magistrats concernés par ce mouvement ont été installés dans leurs fonctions dès la première semaine de décembre. Il s'agit de Kaddour Belabed, président du tribunal de Chelghoum Laïd, appelé à exercer les mêmes fonctions au tribunal d'El Khroub, en remplacement de Mohamed Zirouni, affecté à la présidence du tribunal de Ferdjioua, dans la wilaya de Mila. L'on saura, par ailleurs, que Rachid Benaïssa, qui était à la tête de cette dernière institution, occupera le même poste au tribunal de Zighoud Youcef en lieu et place de Madani Bouarroudj, désigné à la tête du tribunal de Chelghoum Laïd.
Posté Le : 20/12/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. A.
Source : www.elwatan.com