Mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République. Ce mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions, précise la même source. Les chefs de cours auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême, ajoute la même source.
Posté Le : 16/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com