Six magistrats nommés à la tête de cours
Le président de la République, également premier magistrat du pays, vient de procéder à un mouvement partiel de chefs de cour.
Six juridictions sur les trente-six que compte le système judiciaire national sont concernées par de nouvelles nominations et fins de fonction, opération à caractère sensible qui échoi au chef de l’Etat.Ainsi, M.Bouteflika a nommé six nouveaux présidents de cour et mis fin aux fonctions de cinq autres magistrats. Il s’agit de MM.Mohamed Hammouche, qui présidera la cour de Chlef, Mohamed Regaz, la cour d’Oum El Bouaghi, Hassane Noui, celle de Annaba, Rachid Mezhoud à l’instance de M’Sila, Arezki Mesloub au tribunal d’Illizi et Abdelkader Djellabi aux assises de Boumerdès.Le même décret présidentiel porte nomination de Noureddine Fekaïr en qualité de procureur général auprès de la cour de Annaba ainsi que Abdelkader Belatra auprès du tribunal d’Illizi.Les noms concernés par ce mouvement sont cités dans un décret présidentiel datant du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008, lequel décret figure dans la dernière édition du Journal Officiel, (J.O n°42). Le document officiel mentionne également le décret présidentiel de la même date qui met fin aux fonctions de présidents de cour. Celles-ci étaient exercées par MM.Mohamed Hifri à la cour de Chlef, Amar Bouhila à Oum El Bouaghi, Lachemi Gherbi du tribunal de Annaba, Tahar Abidi aux assises de M’Sila et Abdennour Boudjelfa qui présidait à la cour d’Illizi.Il a été également mis fin aux fonctions des procureurs généraux exercées auprès des cours de Annaba en la personne de Brahim Mohamed Chérif, et près le tribunal d’Illizi assurée par Brahim Nouizi.Pour rappel, le président de la République a présidé le 12 juillet dernier les travaux de la session ordinaire du 9e Conseil supérieur de la magistrature en sa qualité de président du Conseil et de premier magistrat du pays.Le chef de l’Etat avait annoncé un large mouvement dans le corps des magistrats.Ce mouvement, qui concerne 500 d’entre eux, intervient juste après la réunion de la session disciplinaire du Conseil qui s’est tenue le 21 juin 2008. Celle-ci avait suspendu 22 magistrats pour «dépassement dans l’exercice de leur fonction et abus de pouvoir».
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Posté Le : 04/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelkrim AMARNI
Source : www.lexpressiondz.com