Réunion du CSM lundi
La réunion du Conseil supérieur de la magistrature aura lieu lundi, sous la présidence du premier magistrat du pays, apprend-on de source judiciaire. L?ordre du jour sera consacré à l?examen et à l?adoption du mouvement dans les rangs des magistrats. Le président de la République a déjà adopté celui des chefs de cour, annoncé jeudi dernier dans un communiqué laconique diffusé par l?APS. Pour la première fois, la présidence n?a pas fait état de la liste des chefs de cour concernés par les changements. Jusqu?à hier, en fin de journée, aucun des présidents et procureurs généraux des juridictions touchées par le mouvement n?a été informé. Il s?agit en fait de nouvelles promotions, permutations et mises à la retraite opérées au niveau de 15 cours sur 36. Parmi ces dernières, la cour d?Alger, dont le président laisse sa place à son collègue de la cour de Blida, et le procureur général (PG), mis à la retraite anticipée, remplacé par le PG d?Oran. La cour de Djelfa, quant à elle, voit ses deux chefs mutés à la Cour suprême, une sorte de voie de garage que les magistrats craignent, du fait qu?elle est synonyme de sanction. La cour d?Oran connaît elle aussi des changements, puisque le PG de Tlemcen occupera le poste de son collègue nommé à Alger. D?autres cours comme Chlef, Constantine, Sidi Bel Abbès, Blida, Annaba connaîtront également des changements. Pour ce qui est du mouvement dans les rangs des procureurs et présidents de tribunaux, il sera examiné et adopté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de sa réunion, sous la présidence du premier magistrat du pays, lundi. Selon nos sources, il touchera plus de trois cents magistrats, notamment ceux ayant contesté leur déplacement lors du mouvement de l?année passée. En effet, il est important de rappeler que ce dernier a touché plus de 500 magistrats, déplacés d?une cour à une autre dans des conditions difficiles. Pour nos sources, les magistrats craignent que la réunion de lundi, à laquelle assistera le président de la République à titre protocolaire, ne débouche sur les mêmes résultats que ceux de l?année écoulée, dans la mesure où, à défaut d?un bureau permanent (non installé à ce jour), la mission de préparation de ce mouvement a été confiée à la direction des ressources humaines de la chancellerie. Pour eux, tant que celle-ci a la mainmise sur la carrière des juges, l?indépendance de ces derniers reste encore utopique...
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Posté Le : 28/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com