Mostaganem: Les actes de propriété font jaser

Des dizaines de dossiers ont été déposés par des citoyens pour bénéficier des dispositions de la loi n°08 -15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. C'est un véritable cri de détresse que lancent des citoyens face aux contraintes rencontrées pour l'établissement de leurs actes de propriété et dont les des dossiers ont eu l'aval de la commission de daïra. Un citoyen de la localité de Stidia se dit pénalisé par la lenteur dans le traitement de son dossier de régularisation soulignant que «la direction des domaines l'a orienté vers la commission de daïra en 2017, pour la régularisation d'un terrain à l'intérieur de son habitation dans le cadre de la loi 08-15 ». Notre interlocuteur précise que «la commission de daïra a donné son accord avec un procès verbal qui fait foi en 2017». Les services des domaines lui ont notifié l'estimation de son terrain par écrit. «J'ai déposé en 2018, ainsi que mes frères, mon dossier pour l'établissement de l'acte de propriété. Mais ni accord, ni refus ne me sont parvenus depuis 3 ans. On m'a assuré pourtant que mon dossier était pris en charge», dit-il.D'autre part, un acte de concession n'a toujours pas été délivré par les services des domaines depuis 2018. Il concerne la régularisation d'un centre de fabrication de matériaux de construction au profit d'une association d'handicapés, situé au niveau du souk ellil qui devrait créer 30 postes d'emploi. « Toutes les pièces administratives ont été déposées mais aucune suite n'a été donnée », explique le responsable de cette association.
D'autres investisseurs au niveau de la zone d'activités de Bordjia, à 15 km au Sud de Mostaganem, se sont plaints récemment de la lenteur pour la délivrance des actes de concession entravant le lancement de leurs projets. Pénalisés, plusieurs citoyens lancent un appel aux autorités de la wilaya pour le traitement de leurs dossiers déposés depuis 3 ans, au niveau des services des domaines.