La chambre de commerce et d'industrie Dahra
sise au Palais consulaire, avenue Benyahia Belkacem, a abrité une journée
d'information sur les modalités de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2008,
animée par le directeur du registre de commerce de la wilaya de Mostaganem au
profit des différentes entreprises, tous secteurs confondus. Le dépôt des
comptes sociaux qui comprend le compte de résultats, l'actif et le passif devra
se faire chaque année conformément à l'article 676 du code de commerce et
concerne toutes les sociétés commerciales, personnes morales, telles les
sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité
limitée (EURL) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Selon les animateurs de la journée, dès
l'expiration du délai légal de dépôt, le CNRC transmettra au ministère du
Commerce la liste des sociétés n'ayant pas accompli le dépôt des comptes
sociaux, conformément à l'article 35 de la loi 04-08 du 14 août 2004.
Un appel est lancé par la direction du
commerce et d'industrie Dahra de Mostaganem aux entreprises à adhérer à cette
démarche.
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Posté Le : 28/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ayache Djamel
Source : www.lequotidien-oran.com