Algérie

Mostaganem: La CRMA est'e en justice par les fellahs



43 fellahs de la wilaya de Mostaganem ont entam? des actions en justice contre la Caisse nationale de mutualit? agricole, du fait que celle-ci a refus? de payer les dommages subis par la r'colte de la pomme de terre de consommation de la p'riode allant de mars ? mai 2007. En effet, 350 fellahs ont b'n'fici? d'un pr't bancaire de 500.000 DA pour l'achat de la pomme de terre semence et ils ont souscrit ? une assurance multirisque aupr's de la CRMA de Mostaganem. A l'expiration du d'lai de remboursement 'chelonn? ? 6 mois, la banque propri'taire du cr'dit a envoy? des mises en demeure aux fellahs pour le remboursement des cr'dits face ? la destruction de 85 % de r'coltes par le Mildiou, les agriculteurs assur's en multirisque ont demand? ? la CRMA (Assurance) des indemnit's au pr'judice subi pour pouvoir rembours? les pr'ts contract's aupr's de la CRMA (Banque). Selon le responsable du contentieux ? la CRMA (Assurance), 'on a pas pris connaissance du risque ? temps, l'assur? est tenu d's qu'il a eu connaissance du sinistre d'en aviser par 'crit l'assureur dans un d'lai de 7 jours, ? l'exception des sinistres caus's par le gel et la gr'le dont les d'lais sont ramen's ? quatre jours?. Toujours selon notre interlocuteur, l'assureur garantit le remboursement des dommages mentionn's dans les conditions g'n'rales des dispositions communes l'article n?01 que la gr'le, le gel, l'inondation, la temp'te et le siroco, le 'mildiou n'est pas cit? comme un risque remboursable?. Les fellahs quant ? eux persistent et signent que la r'colte de la pomme de terre a 't? bel et bien d'truite par le gel et non par le Mildiou et exigent des indemnisations. Un autre responsable de la CRMA d'clare que 'la caisse ne peut pas indemniser des sinistres inexistants et non d'clar's ? temps?, devant le conflit opposant les agriculteurs ? la Caisse nationale de mutualit? agricole, CRMA, le tribunal a d'sign? un expert agricole pour d'terminer les causes du sinistre qui a touch? quelque 4.000 ha de superficie destin'e ? la r'colte de la pomme de terre de consommation principalement ? Sirat, Bouguirat et Hassi Mam'che, au cours du mois de mai de l'ann'e derni're.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)