Mostaganem
Lourdes condamnations dans l?affaire du dock flottant Le tribunal de Mostaganem a prononcé, en première instance, de lourdes condamnations dans l?affaire du dock flottant. En effet, poursuivis pour infractions à la législation des changes et fausse déclaration, cinq sociétaires seront condamnés à des peines de 3 années de prison avec sursis pendant que le sixième associé, absent à l?audience, écopera d?une peine d?emprisonnement de quatre années. Par ailleurs, les prévenus se voient infliger une amende de plus de 500 milliards de cts et la saisie du bateau usine. L?affaire avait commencé par l?achat en Ukraine de cette citadelle flottante mesurant hors tout 147/47,5m dont 32,4 m de largeur. Pour une somme déclarée de 29 930 000 euros. Une facture qui fera l?objet de contestation et qui est à l?origine du litige opposant les douanes algériennes et le groupe d?armateurs. Arrivé en rade de Mostaganem en novembre 2004, cet immense navire atelier - il serait capable d?exiger pour ses man?uvres un tirant d?eau supérieur à 18 mètres - est exclusivement destiné à la restauration et à la réparation des navires. Au niveau du port de Mostaganem, arguant d?un faible tirant d?eau, le navire atelier ne sera pas admis à accoster. Ce qui obligera ses propriétaires à le transférer vers la rade d?Arzew toute proche. Curieusement, alors que sa valeur déclarée fera grincer des dents les services de lutte contre la fraude, relevant de l?administration douanière, une équipe de d?inspecteurs de Mostaganem sera dépêchée en rade d?Arzew où, contre toute attente, elle procèdera au dédouanement du navire. Une procédure qui ne sera pas du goût de la direction générale des douanes qui prendra des sanction contre ses agents avant de poursuivre en justice les importateurs. Entre temps, une première somme de 1,6 million d?euros aurait été transférée à l?étranger. Elle aurait été suivie de deux autres transferts de devises jusqu?au jour où le juge d?instruction fera cesser ces opérations bancaires. Notons que les douaniers avaient été entendus en qualité de témoins, ce qui les mettait à l?abri d?une quelconque poursuite pénale. Abattus par l?énoncé du verdict, les associés auraient décidé de faire appel. Le rejet par l?accusation des expertises présentées par la défense dont celle de Vérital aura servi de soubassement aux réquisitions et subséquemment à ces lourdes condamnations. Pour autant, ce procès n?aura pas levé le voile sur cette affaire qui défraye la chronique depuis déjà 14 mois.
Posté Le : 04/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yacine Alim
Source : www.elwatan.com