Mostaganem

C'est le bulletin de renseignement journalier de la direction locale de l'Office national des terres agricoles (Onta) qui le révèle : au 28 février dernier, c'est-à-dire à l'échéance des 18 mois initialement fixés pour achever l'opération de conversion du droit de jouissance de l'exploitation agricole en concession, seuls 134 nouveaux actes ont été notifiés à leurs titulaires établis à travers la wilaya de Mostaganem.134 actes libérant et habilitant les heureux bénéficiaires à prétendre au crédit et autres engagements contractés sous garantie d'hypothèque de leur concession.
53 autres actes attendent leur récupération par leur titulaire. En somme, cela se traduit par 187 actes régularisés sur un objectif global de 9142 dossiers soumis à l'établissement des titres de conversion. C'est dire qu'une tâche certainement immense attend les services concernés, auxquels un autre délai de 4 mois a été accordé pour l'achèvement de l'opération.
Sur les trois administrations concernées, celle des domaines bat les records de la lenteur d'exécution. Pour leur part, les services agricoles ont reçu 7774 dossiers de régularisation. Autrement dit, 85% des exploitants jouissant des terres agricoles du domaine public ont déposé leurs dossiers pour prétendre à la concession des terres occupées.
Le reste, constitué d'absentéistes ayant vendu les parcelles allouées, sinon carrément quitté la wilaya, ou d'attributaires décédés ou embourbés dans des litiges d'héritage ou de partage à l'amiable, risque fort la déchéance. De ces dossiers déposés, 5906 ont été traités. Sans réserves particulières, 4060 ont été confirmés éligibles à l'établissement des actes de concession, alors que 1846 dossiers, portant sur des écarts significatifs de superficies déclarées et cadastrées, doivent être soumis à l'arbitrage de la commission de wilaya compétente. Généralement, pour des motifs d'écarts de superficies dépassant un seuil minimal entre les opérations du cadastre approximatif, établi lors de la restructuration des terres agricoles du domaine public, et récemment corrigé dans le cadre du cadastre général, ces dossiers sont différés pour examen par ladite commission devant statuer à propos des écarts, négatifs ou positifs, révélés par le plan cadastral.
Sur les 4060 dossiers éligibles à la conversion de leurs actes, 3900 exploitants ont signé les cahiers des charges contractuels, inhérents à une superficie totale de 28 995 ha. Mostaganem se distingue également du fait que des cahiers des charges ayant été signés, 1980 dossiers ont été retransmis aux services des domaines en vue de l'établissement des actes de concession.
De ces 1980 dossiers reçus, ces services n'ont remis, en retour, que 187 titres de concession à l'Onta. Passé les premiers jets destinés aux médias, l'administration, notamment celle des domaines, est vite retombée dans sa routine : la léthargie bureaucratique ! Heureusement que les agriculteurs n'attendaient pas uniquement ces fameux actes de concession pour produire de quoi nous nourrir !
M. O. T.