Bras de fer entre l?APC et la wilaya
L?attribution par l?APC de Mostaganem d?un terrain à bâtir au profit des travailleurs de la commune, qui remonte au mois d?août dernier, constitue le plus gros conflit entre le maire et sa tutelle depuis l?avènement de cette assemblée en 2002. En effet, ce qui, au départ, pouvait passer pour une action éminemment charitable de la part des élus, prendra rapidement les contours d?un naufrage. D?abord parce que la liste des attributaires, selon les dires de certains élus, n?a jamais fait l?objet d?une délibération alors que, lors de la réunion du mois d?août dernier, le projet d?affectation du terrain avait été subordonné à la confection et la validation de la liste des bénéficiaires. A l?époque, l?intérim du maire - absent de la scène pour maladie - était alors assumé par le 1er vice-président aujourd?hui totalement mis sur la touche. Dans sa délibération, l?exécutif avait même retenu le principe d?une aide aux bénéficiaires qui, au demeurant, ne sont en majorité que de modestes employés de la municipalité. Mais, dès le retour du maire, les convoitises sur ces lots de terrain se feront plus pressantes. Un élu ainsi que le maire en personne auraient glissé leur nom dans la liste demeurée quasi secrète. Constitués en coopérative, les bénéficiaires entameront les premiers travaux en faisant appel à un bureau d?études ainsi qu?à une entreprise. Afin d?entamer l?opération de terrassement, des versements de l?ordre de 15 millions de centimes auraient été effectués sur le compte de ladite coopérative. Un permis de construire étant nécessaire, il sera confectionné à la mairie. Entorse à la réglementation Les premières opérations de soubassement seront donc lancées, au grand bonheur des bénéficiaires. Mais il y aura une première entorse à la réglementation, comme le souligneront nos interlocuteurs. Selon leurs dires, le foncier étant du ressort de l?agence foncière, il aurait fallu que ce soit cette dernière qui procède à la vente du terrain, la mairie n?ayant aucune compétence en la matière malgré le fait que le terrain en question soit situé dans son périmètre urbain. C?est sans doute cet aspect qui sera mis en exergue par l?administration qui fera arrêter les travaux en faisant intervenir une brigade de la police urbaine. A en croire les témoignages d?élus ayant assisté à l?assemblée générale extraordinaire de l?APC, qui s?est tenue en urgence mardi dernier, de 21h30 à minuit, au siège de l?Hôtel de ville, il apparaîtrait que les choses se soient rapidement envenimées. Car, juste après l?arrêt des travaux et l?expulsion de l?entreprise du site, la daïra de Mostaganem a fait parvenir un rappel à l?ordre au maire. Ce denier réunit alors les élus pour leur faire part de cette situation, ce à quoi l?exécutif avalisera la décision de boycotter la tutelle pendant une semaine et de confier le litige à la Chambre administrative. De son côté, la section syndicale UGTA monte au créneau pour menacer de bloquer l?activité de la mairie au cas où les travaux ne reprenaient pas. Un véritable bras de fer est ainsi engagé entre la wilaya et la mairie du chef-lieu à cause de l?attribution de ce terrain. D?un côté les élus, dont certains seraient intéressés, ce qui constitue une véritable entorse car ils n?ont pas le statut de travailleur qui, seul, leur confère le droit d?être membres de la coopérative - et qui reçoivent le soutien intéressé de la section syndicale - et, de l?autre, la tutelle qui fera valoir son droit de regard en veillant à la stricte application des lois et règlements. D?où la procédure d?annulation de la délibération et l?arrêt des travaux. Entre la tutelle et la mairie, c?est l?impasse et le saut vers l?inconnu qui fait craindre le pire, comme le fera remarquer cet élu qui appréhende sérieusement l?application des menaces du ministre de l?Intérieur. En effet, Yazid Zerhouni ne recommandait-il pas la désignation d?un conseil administratif composé de fonctionnaires pour pallier les défaillances de pas moins de 500 exécutifs communaux ? Si cette fronde perdure, il n?est pas exclu que l?APC de Mostaganem n?en sera que la première victime.
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Posté Le : 30/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yacine Alim
Source : www.elwatan.com