Algérie

Montage automobile et financement occulte de campagne électorale



Le procès en appel dans les deux affaires relatives au dossier du montage automobile et au financement occulte de partis politiques et de la campagne électorale pour la présidentielle d'avril 2019, dans lesquelles sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, a repris dimanche à la Cour d'Alger.Hier, le procès a commencé avec le rejet de la demande introduite par le collectif de défense, relative à la non compétence et à la jonction des deux affaires. Le collectif de défense des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia a invoqué des exceptions de procédure pour demander à ce que leurs mandants soient jugés au niveau de la Haute Cour d'Etat (non encore créée), et ce conformément à l'article 177 de la Constitution, le quel stipule que cette Cour «est instituée pour connaitre des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction». Dans le même sillage, le collectif de défense des autres accusés dont des ministres, d'anciens cadres du ministère de l'Industrie et des hommes d'affaires ainsi que l'accusé Farés Sellal a, également, invoqué des exceptions de procédure pour l'abrogation de la décision de jonction des deux affaires (montage automobile et financement occulte de la campagne électorale). Le procès continuait hier jusqu'à tard le soir. Les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été entendus par le tribunal. Ce procès, impliquant également d'anciens ministres de l'Industrie et des hommes d'affaires, avait été reporté mercredi dernier à la demande de la défense des accusés. Il intervient suite à l'appel interjeté par le Parquet et le collectif de défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre 2019, par le Tribunal de Sidi M'hamed, condamnant, notamment, les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux millions de DA, avec confiscation de tous ses biens, et Abdelmalek Sellal, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA. Dans la même affaire, les anciens ministres de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb a écopé par contumace d'une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda d'une peine de 10 ans de prison ferme chacun. Ont été condamnés également l'ancienne ministre et wali Nouria Yamina Zerhouni à une peine de 5 ans de prison ferme. Des hommes d'affaires ainsi que Farès Sellal ont également écopé de peines de prison.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)