L’avocat et défenseur des droits de l’Homme Mokrane Aït Larbi adresse aujourd’hui au procureur général d’Alger une lettre ouverte l’interpellant sur l’application rigoureuse des dispositions juridiques relatives au transfert illicite de devises dans cette conjoncture politique particulière.
Me Aït Larbi commence sa lettre par rappeler les principes généraux de la justice et les dispositions de la loi, notamment l’article 158 de la Constitution qui stipule que «la justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité. Elle est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du droit». Me Aït Larbi évoque également l’article 33 du code de procédure pénale qui stipule que «l’accomplissement simultané ou successif de plusieurs infractions non séparées par une condamnation irrévocable, constitue le concours d’infractions».
Cet avocat axe sa requête sur le fait que le procureur général représente le ministère public devant le Conseil de la magistrature et le tribunal. «Les procureurs de la République engagent l’action publique sous sa surveillance», poursuit-il, estimant qu’il est impératif que la justice veille sur les transferts de devises pour empêcher et punir la moindre infraction, notamment de dignitaires du régime actuel.
Me Aït Larbi considère qu’«en tant que citoyen qui a pris part à la marche de la révolution populaire pacifique, j’ai entendu la voix du peuple qui a exigé de continuer et de punir les chefs de la corruption qui ont ruiné l’économie du pays».
«Vous connaissez les sources de corruption et les services de sécurité, comme les connaît le peuple. Les citoyens défendent les intérêts de la nation contre les plus gros corrupteurs corrompus du pays, et le parquet attend des instructions de personnes impliquées dans des affaires de corruption, c’est certain», relève-t-il. «La loi vous oblige, en votre qualité de procureur général, à demander aux procureurs de la République d’agir pour empêcher ceux qui peuvent être poursuivis pour corruption de quitter le pays, d’ouvrir une enquête et de les traduire en justice, conformément à l’article 32 de la Constitution», écrit Aït Larbi pour lequel le risque de fuite de grosses têtes de la corruption avec de fortes sommes d’argent est réel dans ce contexte «révolutionnaire».
«Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ce principe devrait être concrétisé par l’ouverture d’une enquête contre ceux qui ont volé l’argent du peuple en les traduisant en justice. Comme vous le savez, cette procédure ne requiert aucune plainte de quiconque, elle requiert uniquement l’application de l’article 36 du Code de procédure pénale, qui stipule que le procureur de la République doit ordonner de prendre toutes les mesures nécessaires pour rechercher et enquêter sur les infractions de droit pénal».
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Posté Le : 25/03/2019
Posté par : lahbiben
Ecrit par : AP
Source : AP