Moins de gaz algérien à l'Italie, Sonatrach cède sur le "take or pay"

Derrière l'accord entre Sonatrach et ENI pour une réduction de livraison de gaz à l'Italie, c'est la règle du « take or pay » adossée aux contrats à long terme qui est battue en brèche.
Sonatrach a accepté un accord avec l'italien ENI pour réduire les volumes de gaz livrés à l'Italie pour les années 2013 et 2014. C'est le groupe parapétrolier italien qui a annoncé la nouvelle dans un communiqué sans entrer dans les détails. Selon le groupe italien, les deux parties ont convenu de réviser certaines dispositions contractuelles pour l'année en cours et pour 2014. Dans ce « cadre Eni et Sonatrach vont réduire certaines quantités des volumes contractuels de gaz destinés à l'Italie » indique le communiqué. Le groupe italien précise que cet accord entre dans le « cadre du programme de renégociations démarré ces derniers mois et s'inscrit dans les objectifs de rentabilité et de génération de liquidité annoncés ». On ne connait pas l'ampleur de la réduction des enlèvements de gaz mais il est clair que l'accord ne peut qu'aller au-delà du seuil minimum d'enlèvement que prévoient les contrats à long terme basée sur le principe du « take or pay ». L'accord, à l'amiable, pour une réduction des quantités de gaz enlevés par ENI exprime clairement une situation défavorable liée à l'accroissement de l'offre en gaz sur le marché spot et à une crise économique qui a pour effet de réduire la demande. On est dans la fameuse « clause de bouleversement » qui permet à l'une des parties de renégocier les termes du contrat en cas de survenance de changement majeur dans le marché.
Indexation au marché spot
Le principe du « take or pay », littéralement « prendre ou payer », implique que l'acheteur paye pour une quantité minimale qu'il l'enlève ou non. Ces quantités minimales de gaz sont facturées sur la base d'une indexation sur le prix du pétrole. Elles coutent donc plus cher que le prix sur le marché spot. La tendance au cours des dernières années de la part des acheteurs a été de se limiter à l'achat des quantités minimales prévues par les contrats et d'aller acheter, en moins cher, sur le marché spot. L'accord conclu entre Sonatrach et ENI implique que les italiens vont réduire leurs achats au-delà des quantités minimales prévues dans le contrat. La compagnie publique algérienne semble avoir accepté de céder plutôt que d'aller vers un arbitrage où la « clause de bouleversement » pourra être invoquée pour renégocier ses quantités minimales concernées par la clause du « take or pay ». L'accord montre également que la conclusion des contrats à long terme va devenir encore plus difficile. En tout cas, la déconnexion entre le prix du gaz et celui du pétrole risque d'être la règle. La situation d'un marché gazier en excédent contraint les exportateurs de gaz à accepter que le marché spot serve de référence. De récents contrats à long terme conclus par Gazprom et Statoil prévoient que des parts allant de 30 à 50% soient directement indexés sur le marché spot. Il y a un mauvais temps pour le gaz qui force Sonatrach à transiger.