Mohamed Chami, commission de mise en œuvre de la zone de libre-échange Algérie-UE : « Les requêtes des opérateurs sont défendables »

Depuis son installation en octobre 2005, la commission technique de suivi de la mise en œuvre de la zone de libre-échange entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) a été destinataire de 12 requêtes émanant d’opérateurs nationaux.

C’est ce qu’a indiqué hier Mohamed Chami, président de ladite commission dans une déclaration à El Watan. Réunie à seize reprises depuis sa mise en place, la commission a statué sur la recevabilité des requêtes. Outre Cevital, qui s’est manifesté pour l’étude des cas du sucre et de la margarine, la commission s’est penchée sur les doléances de la biscuiterie Bimo, de Fertial et d’Emball/Metal. Dans l’ensemble, juge notre interlocuteur, « les requêtes sont défendables ». Parmi ces cas, la seule situation qui a nécessité la transmission d’un dossier à la partie européenne est celui de Fertial. En effet, cette entreprise, qui a vu son capital s’ouvrir en 2006 à l’espagnol Vilar Mir, s’est heurtée aux mesures antidumping en ce qui concerne l’exportation de ses fertilisants. L’UE avait jugé que le coût du gaz pratiqué en Algérie est inférieur à celui exporté, ce qui crée un déséquilibre en termes d’avantages comparatifs. Pour Chami, « l’Algérie attend la réponse de la Commission européenne ». Concernant le cas de la margarine, il précise qu’il s’agit d’un mauvais classement du produit lors des négociations. Au lieu de mentionner ce produit dans la nomenclature des produits agricoles transformés, le document l’a porté dans la liste des produits agricoles. Un déclassement est nécessaire et la commission transmettra sa demande aux autorités. S’agissant de la « non-réciprocité » en termes de contingent qu’a soulevé Issad Rebrab, patron de Cevital, au sujet du sucre, le président de la commission considère que c’est une question d’ordre conjoncturel. Tout en reconnaissant la légitimité de la demande, Chami anticipe sur l’évolution de l’industrie du sucre en Europe notamment avec la révision de la politique agricole commune (PAC). La révision de la PAC réduirait le niveau des subventions, ce qui ouvrirait plus d’opportunités pour l’Algérie qui aspire à se positionner en fournisseur de l’Europe. Par ailleurs, relève-t-il, les 150 000 t de sucre importées au titre du contingent tarifaire ne menacent pas la production locale dans la mesure où ce quota ne représente que 15% de la consommation domestique en sucre. Rebrab continue néanmoins d’estimer que l’accord conclu présente « un déséquilibre dans les concessions entre les deux parties, laissant apparaître un avantage flagrant pour l’Union européenne, notamment pour les produits céréaliers, la pomme de terre, la confiture et le sucre blanc ». Ceci étant, les cas soulevés n’interpellent pas un recours à la clause de sauvegarde contenue dans l’accord, fait observer Chami qui ne manque pas de préciser que des solutions ont été apportées à des problèmes qui, en réalité, n’avaient aucune relation directe avec l’exécution de l’accord. Ainsi, la requête de la biscuiterie Bimo concernant l’exonération des tarifs douaniers relative à l’importation de la fève de cacao a été réglée par la loi des finances 2007 en ramenant le taux du tarif douanier à 5% au lieu des 15 jusque-là en vigueur. Pour rappel, Bimo importe du cacao pour le transformer en poudre et en beurre de cacao, qui sont exportés vers les pays d’Europe. Entre 2002 et 2005, Bimo, selon ses chiffres, a exporté pour 11 millions d’euros de beurre de cacao. Alors que dans sa requête, Bimo voulait réintroduire la barrière douanière comme l’accord l’autorise. Les pouvoirs publics ont, finalement, décidé l’inverse en rabaissant le tarif.