Modernisation des structures

Accompagné du wali Mohamed Salamani, le Directeur Général des Impôts (DGI) Mostapha Zikara a effectué hier mardi, une visite de travail et d'inspection de son secteur dans la wilaya de Annaba.Cette visite doit se poursuivre aujourd'hui. Elle permettra au premier responsable national des impôts de présider la journée de sensibilisation sur les mesures fiscales induites par la loi des Finances 2018. Lors de cette manifestation organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seybouse Annaba que préside Azzedine Djouadi, le DGI prendra langue avec les opérateurs économiques des différents secteurs d'activités socio-économiques de toute la région. A l'ordre du jour de cette rencontre, des explications sur diverses dispositions de ladite LF/2018. Ce qui compensera quelque peu l'absence de communication qui a caractérisé toutes les étapes effectuées la veille. Mostapha Zikara s'est, en effet, limité à l'objet avoué de sa visite de travail et d'inspection à Annaba. Il s'est uniquement concentré sur le taux de réalisation des travaux des nouvelles unités, inspections et centres des impôts dans la commune chef-lieu de wilaya, celle d'El Bouni et à El Hadjar. Toujours accompagné du wali d'Annaba, il s'est ensuite rendu au siège de sa direction locale. Il y a présidé une séance de travail avec le staff de cette structure connue pour son efficacité en termes de recettes fiscales. Il reste tout de même que, à l'instar de toutes celles du pays, elle aurait pu faire mieux si en aval, nos frontières terrestres et maritimes étaient économiquement plus étanches. Ce qui est loin d'être le cas au regard de la multiplication du trafic illicite des conteneurs au niveau de ces frontières. Il a atteint des sommets. Les deux toutes dernières affaires ont été enregistrées, justement, sur les quais du port d'Annaba avec la disparition soudaine de trois conteneurs sur les quatre interceptés par une brigade composée de 4 douaniers. Au lieu d'être félicité, le chef de cette brigade a été suspendu de ses fonctions sur la base d'un motif fallacieux. La deuxième affaire porte sur un transfert illicite de fonds. Il s'agissait d'une fausse déclaration sur la quantité facturée et payée rubis sur ongle. Censé être en charge de 4000 unités, il s'est avéré que le conteneur n'en contenait que 1500. Il y a également le fait que, mis à chacune des cinq étapes de sa visite dans la wilaya de Annaba face aux représentants de la presse, Mostapha Zikara n'a pas abordé une seule fois la problématique de l'évasion fiscale et de la planification fiscale agressive. Rien aussi sur la complexité et la sophistication des stratégies développées par les opérateurs économiques nationaux ou étrangers pour éviter la fiscalité. Abordera-t-il ces questions durant la rencontre organisée, aujourd'hui à l'hôtel Sabri, par la CCI Annaba ' Il y est prévu la participation des dirigeants et représentants d'entreprises et groupes d'entreprises publiques et privées. Certains d'entre eux, viendront avec à l'esprit des dispositions de la loi des Finances 2018. Notamment en ce qui concerne la fiscalité sur les produits importés, la majoration des taxes, les transferts de fonds et l'échange de renseignements avec l'administration locale du fisc. «On aborde rarement les tentatives de plus en plus nombreuses de détournements des règles de prix de transfert pour séparer les bénéfices des activités qui les génèrent», a expliqué un de ces opérateurs spécialistes des importations et grand distributeur des équipements électroniques contacté . Il a précisé que le grand trafic sous toutes ses formes qui s'opère aux frontières prive notre pays d'une importante partie de recettes fiscales. Du côté des agents maritimes «transitaires», l'on estime nécessaire la conjugaison des efforts Etat/opérateurs économiques «...pour lutter efficacement contre les pratiques de transferts illicites qui privent le budget de l'Etat de recettes fiscales non négligeables. Certains importateurs «utilisent les failles de la loi pour payer le moins d'impôts», a-t-il déploré. A ce niveau, il est aussi question de renforcer les capacités de l'administration fiscale et consolider les mécanismes de coopération entre les structures afin de veiller au respect des règles de fiscalité capable de répondre efficacement à l'évasion fiscale. On en saura peut-être un plus aujourd'hui avec les explications que ne manquera pas de fournir le 1er patron des impôts à l'échelle nationale. Entre autres, la mise en place d'une série d'imprimés fiscaux téléchargeables sous format dynamique et interactif pour éviter aux contribuables de se déplacer auprès des services fiscaux. Il est dit que d'autres imprimés dont le bordereau avis de versement des revenus fonciers (G51), la déclaration annuelle des traitements et émoluments divers payés (G29) ainsi que l'état détaillé des clients (G3) seront incessamment disponibles en format interactif.