Modernisation de l'administration fiscale : Bientôt la télédéclaration

Dans le cadre de la modernisation de l’administration fiscale, les entreprises économiques devront effectuer leurs déclarations fiscales en faisant appel à l’outil Internet. Il s’agit d’un nouveau service on-line qui entrera en vigueur dans les mois qui viennent, à commencer par la direction des grandes entreprises relevant de la Direction générale des impôts. Il sera appliqué à titre d’essai au niveau de certaines grandes entreprises via sa généralisation. C’est ce qu’a annoncé M. Abderrahmane Raouia, directeur général des Impôts, à l’occasion de la rencontre régionale sur la loi de finances 2011 et son impact sur les entreprises, tenue jeudi à Oran.  Selon le même responsable, ce nouveau procédé épargnera aux contribuables le déplacement à la Direction des impôts pour présenter leurs déclarations. «Le secteur des impôts poursuit cette politique de modernisation d’autant que le portefeuille de la direction des grandes entreprises qui regroupent actuellement Alger, Blida, Tipaza et Boumerdès, sera bientôt élargi aux opérateurs économiques activant à travers les différentes wilayas du pays pour améliorer le rendement de l’administration fiscale», s’est félicité le même responsable. Pour rappel, la stratégie de modernisation de cette administration a eu un impact important en matière de recouvrement des recettes fiscales qui enregistre une croissance d’une année estimée à environ 1.200 milliards DA en 2010 contre environ 1.000 milliards DA en 2009. «D’où l’intérêt de ce programme de modernisation en matière de valorisation des ressources humaines, à travers l’élaboration d’un plan de formation et de recyclage du personnel du secteur», a précisé M. Raouia. L’encouragement de l’investissement à travers l’introduction de mesures d’allègements et d’exonérations fiscales, a également été le sujet débattu par les opérateurs économiques et représentants des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ayant participé à cette rencontre. Le but étant de prendre connaissance des nouvelles dispositions citées dans la loi de finances 2011. Dans ce contexte, dira M. Zikara Mustapha, directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la DGI, une série de mesures a été décidée. Il s’agit de l’exonération des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation, celle relative à l’exonération des activités génératrices de devises ainsi que l’exemption de la TVA des opérations d’acquisition de navires destinés aux compagnies nationales de navigation maritime.