Modernisation de l'administration fiscale Améliorer les relations avec les contribuables

Perçue souvent comme inadaptée par rapport à l'évolution de l'économie et de la société, l'administration fiscale effectue sa mue pour se rapprocher davantage du contribuable.
C'est du moins ce qui ressort du séminaire sur les relations publiques, organisé hier au siège du ministère des Finances par la direction générale des impôts, qui participe au jumelage institutionnel mis en place en Algérie dans le cadre du programme d'appui à la mise en 'uvre de l'accord d'association avec l'union européenne et dont le thème porte sur la 'poursuite du processus des relations de l'administration fiscale avec le contribuable'. Dans son allocution lue par le directeur général des impôts, le ministre des finances précise qu''il s'agit pour l'administration fiscale de placer le contribuable au centre de son action, en lui offrant le service qui est attendu d'elle et en rendant effectif son droit à l'information fiscale'. Le ministre des Finances estime que pour accompagner la modernisation des structures, la simplification du système fiscal et des procédures, l'administration fiscale est tenue de poursuivre ses efforts pour faire évoluer les relations avec les contribuables, qui reposent traditionnellement sur le principe d'autorité vers un rapport fondé davantage sur la confiance et le respect réciproque. 'Cette nouvelle approche orientée vers le contribuable est un préalable, conditionnant la réalisation d'un objectif stratégique de l'administration fiscale, à savoir le développement du civisme fiscal', souligne le ministre. Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, indique que l'administration fiscale algérienne est engagée actuellement dans une profonde réforme d'ordre législatif et institutionnel dont l'objectif est de moderniser l'administration fiscale en la dotant d'une organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales.
Au plan législatif, la simplification du système fiscal a été poursuivie dans le cadre de la mise en place d'une politique fiscale axée sur l'efficience économique et l'équité. La nouvelle approche tend à la simplification et à la réduction de la charge fiscale pesant sur les contribuables.
Les procédures fiscales ont été simplifiées et harmonisées avec l'institution du dossier fiscal unique dans lequel sont classées et suivies toutes les déclarations d'un même contribuable afin de faciliter toutes les démarches. Un code de procédures fiscales, qui regroupe et simplifie l'ensemble des règles fiscales contenues dans les différents codes fiscaux, a été élaboré. Au plan structurel, il a été mis en place une nouvelle organisation de la gestion de l'impôt par la 'clientèle' qui induit le passage à une administration de type horizontal par catégorie de contribuables (direction des grandes catégories de contribuables, centre des impôts et centre de proximité des impôts).
Brahim Benali, directeur de la communication à la DGI, a annoncé que 11 centres des impôts, à travers le territoire national seront prochainement ouverts ; ils s'ajouteront à celui de Rouiba opérationnel depuis environ deux années.
De nombreuses actions ont été également entreprises aussi bien au plan juridique que pratique pour mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. 'Après huit mois de jumelage, 45% des actions prévues ont été réalisées dans d'excellentes conditions', affirme M. Alain Vincent, un des chefs de projet, estimant que 'les difficultés résident souvent dans ce type de réforme dans le changement de comportement'. M. Raouya indique que 'l'administration fiscale commence à s'humaniser'.
'On pense lancer un sondage', a-t-il ajouté. L'administration fiscale 'est sommée', aujourd'hui, de se doter de règles et de procédures fournissant la compréhension de la règle fiscale et l'acceptation de l'impôt par tous et de renforcer le contenu et la qualité des services qu'elle rend à ses clients. Mais plus fondamentalement, elle doit se transformer en une administration de service tout en assurant son rôle de contrôle.
M. R.