Modernisation de l'administration douanière

Le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été adopté, par l'Assemblée populaire nationale (APN).Lors d'une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence notamment du ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Telai, ce projet de loi a été validé et accepté par l'APN. Selon le ministre des Finances, Hadji Babaaâmmi, ce nouveau texte est dicté par les nouvelles donnes de l'économie nationale et tous les développements enregistrés au niveau international, afin d'optimiser le rendement de l'institution douanière. Ce texte de loi consacre aussi l'efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l'économie nationale dont la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières. La modernisation de l'administration douanière : dix axes de réformes ciblés Complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, ce texte s'articule autour de dix axes de réformes inscrits dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l'environnement international et des orientations du nouveau modèle économique national. Il vise la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu'ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d'exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité. C'est dans cette perspective que les droits des usagers et partenaires de cette administration se voient renforcés. Les «régimes douaniers économiques», qui constituent un levier pour la promotion de l'investissement et les exportations hors hydrocarbures seront redynamisés dans le cadre du nouveau texte. Deux de ces régimes ainsi que leurs procédures sont, pour la première fois, définis: le «cabotage» et le «transbordement». Un article définit le cabotage comme «un régime douanier permettant la circulation par mer d'un point à un point du territoire douanier, en dispense des droits et taxes et de prohibitions de sortie» des marchandises produites localement où importées. Quant au transbordement, il est défini comme étant le régime douanier qui contrôle «le transfert de marchandises qui sont enlevées des moyens de transport utilisés à l'importation et chargées sur celui utilisé à l'exportation». Un transfert qui se fait donc sous le contrôle «d'un bureau de Douanes qui constitue à la fois le bureau d'entrée et le bureau de sortie». En matière d'entrepôts de douane, le texte précise les marchandises pouvant séjourner en entrepôt dont celles importées par les non-résidents, autorise l'étiquetage de marchandises dans les entrepôts et subordonne l'octroi de ce régime à un «besoin économique réel». Pour ce qui est de l'admission temporaire (exonération des droits de douanes et de la TVA pour des marchandises importées pour être réexportées), le code prévoit un délai de six mois pour accorder les mains levées sur les cautions déposées au niveau des services des Douanes. Par ailleurs, il prévoit la refonte des mécanismes de contrôle à travers la mise en place de nouveaux instruments basés sur l'analyse des risques et l'optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en ce qui concerne le contrôle des voyageurs.