Modernisation de l'administration des douanes Vers la mise en place d'un guichet unique

Le directeur général des douanes reconnaît que l'Algérie est très en retard sur le portail électronique. 'Nous ne sommes pas encore arrivés à un guichet unique", regrette M. Bouderbala qui indique que 'le ministère des Transports travaille pour la mise en place du guichet unique".
Une vingtaine d'entreprises publiques et privées activant dans la production bénéficieront, bientôt, du statut d'opérateur économique agréé. 'Nous allons signer le 26 janvier prochain avec 20 opérateurs économiques activant dans la production", a annoncé, jeudi, le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une conférence de presse, au siège du ministère des Finances, sur le processus de modernisation de l'administration douanière. 'Ce n'est qu'un début", précise M. Bouderbala, souhaitant 'à ce que les opérateurs économiques agréés soient plus nombreux". Le directeur général des douanes a ajouté que 3 dossiers de demande pour bénéficier du statut opérateur économique agréé ont été rejetés. Evoquant le processus de modernisation de l'administration des douanes, un responsable a indiqué qu'en 2006 un diagnostic très approfondi a été effectué, en interne, mais également en s'appuyant sur l'expertise externe. À partir de ce diagnostic, des actions de modernisation ont été mises en place. L'administration des douanes est passée d'une logique de moyens à une logique de résultats, en mettant en place un dispositif d'évaluation de performance. Elle a, par ailleurs, entrepris la réorganisation de ses services, centraux et extérieurs. En 2006, un déphasage a été constaté entre le schéma structurel et organisationnel des douanes et ses missions qui n'ont pas cessé d'évoluer. Une école nationale des douanes a été créée. Sur le plan normatif, la réforme des codes des douanes a été entamée, en concertation avec les opérateurs économiques. 'Actuellement, le code est à la phase d'adoption", indique un responsable des douanes.
292 opérateurs économiques bloqués pour fraude
Sur le plan du contrôle, l'administration des douanes a travaillé sur la maîtrise des éléments de taxation et du contrôle des avantages fiscaux. Divers textes législatifs et réglementaires tendant à soutenir la technique douanière et renforcer le contrôle douanier des éléments de taxation (valeur en douane, espèce tarifaire et origine des marchandises) ont été élaborés. 'Un système performant de lutte contre la fraude a été mis en place" : création de la direction du renseignement douanier, révision et redynamisation du fonctionnement des brigades mixtes douanes-impôts-commerce, création d'une cellule de l'analyse de risques et d'intervention et formation du personnel des enquêtes et du contrôle a posteriori. Le directeur général des douanes reconnaît que l'Algérie est très en retard sur le portail électronique. 'Nous ne sommes pas encore arrivés à un guichet unique", regrette M. Bouderbala. Contrairement à ce qui se fait ailleurs, en Algérie, chaque administration, douanes, port, etc. a son système informatique. Le directeur général des douanes indique que 'le ministère des Transport travaille pour la mise en place du guichet unique". Par ailleurs, le premier responsable des douanes a révélé que son administration a bloqué 292 opérateurs économiques pour fraude, contre 399 opérateurs en 2011.
780 milliards dinars de recettes douanières en 2012
Depuis 2006, 63 agents des douanes ont été poursuivis en justice pour corruption et délit similaires. En 2012, 19 agents douaniers ont été poursuivis en justice pour corruption. 'Nous sommes intraitables sur ce point", avertit M. Bouderbala. Ce dernier a fait savoir, par ailleurs, que l'administration douanière a exigé de tous les gestionnaires des ports secs en Algérie de s'équiper en scanners avant la fin de l'année en cours.
Les recettes perçues par les douanes en 2012 ont atteint 780 milliards dinars contre 578,6 milliards dinars en 2011, alors que le volume des importations a baissé entre 2011 et 2012. Il est passé de 47,246 milliards de dollars en 2011 à 46,801 milliards de dollars en 2012. 'Nous avons amorcé le recul du volume des importations globales, du moins cette année", affirme le directeur général des douanes. Pour M. Mohamed Abdou Bouderbala, la hausse des recouvrements des taxes, entre 2006 (284 milliards de dinars) et 2012 (780 milliards dinars), s'explique certes par l'augmentation des importations, les années précédentes, mais aussi par la politique de maîtrise des éléments de taxation.
M R