Modalité d'application du décret relatif à l'Indemnité de contagion des personnels de santé publique L'instruction de la tutelle

Les différents responsables, sous le couvert du DSP de wilaya, ont jusqu'au 31 août prochain pour établir l'incidence financière découlant de l'application de cette indemnité et établir la liste nominative des bénéficiaires et un état des rappels à partir de janvier 2012.Quelques semaines après la publication au Journal officiel du décret exécutif 13-194 du 20 mai 2013 relatif à l'indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé, le département de Ziari a saisi les responsables de ces établissements pour l'exécution de cette mesure. La direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération du ministère de la Santé a adressé une instruction explicative aux directeurs de la santé et aux différents responsables sur les conditions et les modalités d'application du décret.
L'instruction cible d'emblée les catégories de travailleurs bénéficiaires de cette indemnité dont le montant varie d'un personnel à l'autre. Il s'agit, selon la tutelle, "des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé exerçant à titre permanent des activités présentant un risque de contagion ainsi que ceux exerçant des activités intensives à haut risque". Autre précision sur laquelle l'accent a été mis concerne l'abrogation à la faveur de ce nouveau texte de l'ancien décret n°03-52 du 4 février 2003 instituant une indemnité de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures de santé ainsi que les dispositions de l'article 9 et de la rubrique concernant "l'exercice dans les services à activités intensives à haut risque" prévu dans l'annexe du décret exécutif n°02-119 du 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels des établissements de la santé publique. Une prime que ces personnels pensaient pouvoir garder tout en bénéficiant de l'indemnité de contagion pour arrondir leurs fins de mois. Mais ce n'est plus le cas avec l'abrogation du texte l'instituant. Abordant les champs d'application du nouveau décret, le document de la tutelle cite, entre autres : les personnels des structures et services où sont assurées des activités de soins hospitaliers et extra hospitaliers, y compris les personnels paramédicaux de la filière enseignement, inspection pédagogique paramédicale, les personnels de laboratoires, y compris les laboratoires de référence des instituts chargés du contrôle et des enquêtes épidémiologiques, les corps communs, les conducteurs, les ouvriers professionnels, les agents contractuels... Par ailleurs, les chefs d'établissement ont été instruits pour établir la liste nominative des bénéficiaires selon les catégories de personnel par niveau, service et activité. "La liste doit être révisée en tant que besoin et à chaque fois que le bénéficiaire change de poste de travail", précise l'instruction. Et de recommander aux destinataires d'établir un état des rappels de janvier 2012 à la date d'application du décret et de transmettre l'incidence financière découlant de l'application de cette indemnité au titre de l'exercice 2012 -2013 à la direction des finances du MSPRH au plus tard le 31 août prochain.
M B
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