Un appel à sensibilisation sur le danger que représentent les produits
cosmétiques contrefaits a été lancé, hier, par les représentants de
l'Association de la protection des consommateurs de la wilaya d'Oran, lors
d'une journée d'information organisée en marge du salon «bien-être oranais» à
l'ex-cathédrale.
L'appel vise à une meilleure prévention contre les conséquences fâcheuses
qui peuvent résulter de l'utilisation de produits non conformes. Il faut dire
que l'ampleur du phénomène a incité l'Algérie à moderniser sa législation par
le biais de la promulgation de quatre ordonnances en juillet 2003 relatives à
la propriété intellectuelle, artistique, les marques et les brevets
d'invention. La conférence animée hier à l'occasion de ce salon a permis aux
intervenants de dégager quelques propositions afin de minimiser les dégâts. Il
est question de contrôler certaines boîtes d'impression et de communication
afin que celles-ci exigent le registre de commerce et autres documents pour les
opérateurs voulant mettre sur le marché un produit nouveau. Idem pour ces
derniers où la loi exige l'enregistrement de la marque auprès de l'INAPI, une
formule qui permettra de sécuriser la marque et le produit et évitera aux
propriétaires des préjudices énormes en cas de reproduction illégale.
L'enregistrement obligatoire permettra aux services des douanes et du
commerce d'intervenir en cas de plainte. Il est à noter que les peines
encourues en cas de contrefaçon sont de 6 mois à 2 ans de prison ferme, plus
une amende de 250 millions à 1 milliard de centimes pour les contrefacteurs et
un mois de prison à 1 an pour les personnes n'ayant pas déposé leur marque
auprès de l'institution concernée.
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Posté Le : 04/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : K A
Source : www.lequotidien-oran.com