Algérie

Mobilis dénonce « la violation de la loi » par Ooredoo et annonce la saisine du Conseil de la Concurrence



Mobilis dénonce « la violation de la loi » par Ooredoo et annonce la saisine du Conseil de la Concurrence
Dans un communiqué « de dénonciation », Mobilis s'étonne que l'opérateur qatari Ooredoo, qui n'est pas cité nommément dans la déclaration, ait « bafoué la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G, en transgressant au vu et au su de tout le monde, le dispositif réglementaire, instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine, et ce en s'octroyant des avantages illégaux ». Djezzy étant "hors course" pour le moment sur le marché de la 3G, la référence à Nedjma-Ooredoo est clairement établie.Mobilis reproche à son concurrent direct sur le marché de la 3G en Algérie d'avoir commercialisé ses offres via le Web alors que l'article 02 de la décision N°91/PC/ARPT du 11/12/2013 conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G, par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agrées. L'opérateur public accuse également Ooredoo d'avoir « utilisé des numéros 2G pour la commercialisation de la 3G ». Des constats qui ont amené le management de Mobilis à réunir son Conseil d'administration en session extraordinaire pour prendre les dispositions nécessaires et saisir le Conseil de la Concurrence pour non respect des règles du marché sensées « garantir la transparence et une concurrence loyale et saine » entre les opérateurs.L'injonction de l'ARPT à OoredooCette réaction de Mobilis fait suite à l'injonction émise par l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) à l'encontre de Ooredoo, lui demandant de cesser le basculement électronique de ses clients de la 2G vers la 3G. Une injonction à laquelle s'est soumis l'opérateur Qatari, pour éviter d'éventuelles sanctions prévues dans le cahier des charges. l'ARPT avait pris la décision d'imposer une nouvelle numérotation pour la 3G afin de « séparer strictement les deux licences GSM et 3G », et ce, au nom de l'impératif de distinction entre les différentes redevances sur le chiffre d'affaires des opérateurs. Elle avait également pris une autre décision autorisant ces derniers à proposer une carte SIM comportant les deux numéros d'appel GSM et 3G, à condition de mettre en place un mécanisme sur leur réseau permettant de dissocier les deux services, y compris en matière de facturation ».




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