MJS-FAF : la leçon juridique

Huit mois après son intronisation, Charef-Eddine Amara, visiblement mal entouré, reçoit un premier rappel à l'ordre de la part du MJS. Sa première leçon sur le plan juridique. Explications.Comme attendu, le ministère de la Jeunesse et des Sports a annulé dimanche (voir Liberté d'hier) la feuille de route de la FAF concernant l'organisation des assemblées générales extraordinaires de la LFP, de la LNFA et de la LIRF, consacrées à la révision des statuts. Par ricochet, les assemblées générales ordinaires et électives sont également annulées. Une nouvelle feuille de route devrait donc être arrêtée conjointement entre le MJS et la FAF à l'issue de la réunion entre le président de la FAF, Charef-Eddine Amara, et les responsables de la tutelle, prévue demain au siège du MJS. Le service juridique de la tutelle motive sa décision par des manquements flagrants à la réglementation en vigueur régissant les associations sportives.
Le MJS accuse en fait la FAF d'avoir passé outre les dispositions réglementaires en convoquant des AG pour les ligues (LFP, LNFA et LIRF) sans l'arrêté d'approbation du MJS pour la nouvelle mouture des statuts soumise au vote des différentes assemblées. Le bureau fédéral a fixé les échéances entre la fin novembre et la fin décembre pour ces AG, alors que les nouveaux statuts de ces trois ligues n'ont pas encore reçu l'aval du MJS. Il faut savoir que les amendements des statuts des trois ligues ont été validés par le BF pour les présenter aux membres des AG respectives sans qu'ils fassent l'objet au préalable de validation par le service juridique du MJS, suivie d'arrêtés d'approbation délivrés par la tutelle. En outre, la feuille de route de la FAF piétine la note méthodologique du MJS n°399 relative au processus de renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives locales. En fait, la note précisait que "les assemblées générales ordinaires et électives sont convoquées par le président élu, le président intérimaire ou par le chargé du directoire, le cas échéant.
La date des deux assemblées générales doit être portée sur une convocation unique. Le président sortant, en collaboration avec le secrétaire général du club et de la ligue sportifs et le concours de deux à trois membres du bureau exécutif désignés par le président, doit veiller au respect des dispositions statutaires en matière de convocation des membres de droit des assemblées générales ordinaire et élective de manière à éviter les recours ultérieurs". Or, lors de sa dernière réunion, le bureau fédéral de la FAF a fixé lui-même les dates des différentes AG de la LFP, de la LNFA et de la LIRF.
Agex de la FAF : des convocations envoyées hors délai
Par ailleurs, les membres de l'assemblée générale de la FAF ont reçu dimanche par mail de la part du secrétariat général de la fédération la convocation pour l'AG extraordinaire du 21 novembre prochain, prévue à l'hôtel El-Aurassi, à Alger, avec comme ordre du jour le changement du système de compétition et le projet de révision. La convocation est datée du 11 novembre, selon le document consulté par Liberté. Pourquoi donc dater une convocation du 11 novembre alors que les membres de l'AG l'ont reçue le 13 novembre ' En fait, comme toujours, le diable est dans les détails. Les statuts de la FAF expliquent les conditions d'organisation de l'Agex. "Le lieu et la date de l'assemblée générale extraordinaire sont communiqués aux membres de l'assemblée générale au moins huit (08) jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire. Les convocations à l'assemblée générale extraordinaire comportent le point inscrit à l'ordre du jour, et les documents y afférents sont adressés aux membres au moins huit (08) jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire", stipule l'article 29 des statuts. Or, à la date du 13 novembre, le délai de 8 jours est dépassé. C'est là une transgression des statuts qui pourrait justifier son report si des membres venaient à en faire la demande.
Système de compétition, l'autre pomme de discorde
En outre, comme nous l'expliquions en exclusivité dans notre édition d'hier, le projet de révision du système de compétition élaboré par les deux commissions fédérales du professionnalisme et du football amateur prévoit que dès la fin de la saison 2021-22 (soit le présent exercice) quatre clubs de la Ligue 1 (actuellement composée de 18 clubs) rétrograderont en Ligue 2. Le premier classé dans chacun des deux groupes de la Ligue 2 accédera en Ligue 1. Les clubs classés 13e, 14e, 15e et 16e de chaque groupe rétrograderont en division inférieure. Pour les championnats interrégions, les champions des six groupes de la LIRF accéderont en Ligue 2. Or, la commission mixte ministérielle pour la réforme du professionnalisme n'a pas encore rendu publiques ses conclusions et pour le système de compétition qui sera arrêté en commun accord entre le MJS et la FAF. Elle plaide du reste plutôt pour une Ligue 1 à 12 clubs.
Le MJS estime aussi à juste titre que les dispositions concernant la relégation et l'accession doivent être connues avant le coup d'envoi des championnats, pas en cours d'exercice. Les Ligues 1 et 2 ont déjà débuté. Le nouveau système de compétition ne peut donc être validé que pour la saison 2022-23. Mal entouré visiblement sur le plan juridique, Charef-Eddine Amara a mis huit mois pour préparer de nouveaux statuts pour la FAF, la LFP, la LNFA et la LIRF sans prendre la précaution de les valider au préalable par le ministre de tutelle. C'est une bévue monumentale qui devrait entraîner le service juridique de la FAF à la démission, voire le licenciement. Huit mois après son intronisation (cooptation serait le mot juste), Charef-Eddine Amara reçoit un premier rappel à l'ordre de la part du MJS. Sa première leçon sur le plan juridique. En tirera-t-il les enseignements pour s'entourer de vrais professionnels sur le plan juridique '

SAMIR LAMARI