MJS - Cumul de fonctions: Abderezzak Sebgag passe à l'action

Malgré les correspondances envoyées à toutes les fédérations sportives, rien ne se profile à l'horizon à propos de l'application des dispositions du décret exécutif n°21-60 du 8 février 2021 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives.Avant-hier, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderezzak Sebgag, a fixé la date du 30 septembre courant comme dernier délai pour appliquer la consigne relative au non-cumul de fonctions, en mettant en garde les présidents des fédérations sportives ainsi que les DJS dans l'ensemble des wilayas qu'au-delà dudit délai, ils s'exposeront à une mise à l'écart.
Pour rappel, les membres nouvellement élus dans les fédérations sportives ont déjà signé des engagements écrits dans ce sens auprès des services du ministre de la Jeunesse et des Sports, garant de l'application de la loi. Le décret en question prévoit du reste la radiation à vie du mouvement sportif national pour les membres qui enfreignent ces dispositions.
Ainsi donc, les concernés par cette mesure ont jusqu'à la fin de ce mois pour, soit démissionner des ligues, soit quitter le bureau fédéral. Ce qui signifie clairement qu'il n'y aura pas de cumul de fonctions au-delà du 30 septembre, dernier délai pour l'application du décret. Selon un communiqué du MJS, Abderezzag Sebgag a insisté sur une mise en application rapide du décret en question. Il est clair à présent et après la sortie du MJS, les personnes actuellement concernées par le cumul de fonctions devront impérativement procéder à la régularisation de leurs situations respectives avant la date butoir, au risque de s'exposer à une mise à l'écart, comme stipulé dans l'article N°7 du décret exécutif N°15-340 du 28 décembre 2015. Sont concernés par le non-cumul de fonctions: les titulaires de la fonction élective de président de fédération, ligues ou clubs sportifs, avec ladite fonction au sein des structures d'organisation et d'animation sportive, de la même ou d'une autre discipline sportive. Sont également concernés par cette directive, les titulaires d'une fonction exécutive de directeur technique, de directeur méthodologique ou d'entraîneur au sein d'une fédération sportive, ligues et clubs sportifs, avec des fonctions électives de président ou de membre élu du bureau au sein des structures d'organisation et d'animation d'une même discipline sportive ou d'une autre discipline sportive. Selon l'article N°4, le non-cumul de fonctions concerne également les fonctionnaires régulièrement nommés aux fonctions supérieures de l'Etat, ainsi que les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l'Etat de directeur de la jeunesse et des sports de wilaya, et également les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l'Etat de directeur délégué de la jeunesse et des sports.
La mesure concerne également les fonctionnaires ou cadres dirigeants régulièrement nommés aux postes supérieurs de directeur général ou de directeur d'établissement public à caractère administratif ou d'établissement public à caractère industriel et commercial. Sont concernés, en outre, par le non-cumul les fonctionnaires et cadres dirigeants cités à l'alinéa ci-dessus, assurant dans ces postes un intérim, conformément à la réglementation en vigueur. A noter que le Comité olympique et sportif algérien (COA) n'est concerné par aucune de ces dispositions. Par ailleurs, on vient d'apprendre qu'aucune décision n'a été prise à propos des amendements des statuts des trois ligues.
C'est ce qui ressort de la dernière réunion du bureau fédéral qui s'est tenue en l'absence du président de la LFP, Abdelkrim Medouar, le président de la LNFA, Ali Malek et de la LIRF, Youcef Benmedjeber, «sur opposition de certains membres du BF étant donné que le mandatement accordé par la FAF et le MJS pour gérer ces ligues jusqu'à la fin de saison a expiré», dit-on. Selon le communiqué de la FAF, il est ainsi mentionné: «au terme des discussions, les membres du BF ont unanimement pris la décision de s'accorder un délai supplémentaire à l'effet d'approfondir l'étude des projets de statut». C'est sûr, le retard accusé à l'organisation de l'assemblée générale extraordinaire pour l'adoption des amendements introduits dans les statuts de la FAF, comme l'exige la FIFA, risque de se répercuter sur les différents championnats concernés par cette mesure. Pourtant, la mouture finale des nouveaux statuts a été bel et bien achevée.