Mise en valeur des terres agricoles: Vers la régularisation du dossier d'ici à janvier 2024

Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles d'ici à janvier 2024, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant la "régularisation définitive" de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux concernés, a indiqué un responsable au ministère.Dans une déclaration à l'APS, le Directeur de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère, M. Tefiani Wahid, a indiqué que la tutelle avait "adressé des correspondances aux services de wilaya pour redynamiser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur dans le cadre de la loi 83-18 de 1983, relative à l'accès à la propriété foncière agricole à travers la mise en valeur.
Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République avait chargé le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture à l'effet de "régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d'ici à fin janvier 2024, en délivrant les actes de propriété aux concernés".
Placées sous l'autorité du Wali, ces commissions "sont chargées des délibérations consacrées à l'examen et à l'assainissement des dossiers tout en s'assurant de l'exploitation effective des espaces octroyés. Sur cette base, il sra procédé à la délivrance des actes de propriétés en fonction de l'espace exploité ou mis en valeur", explique M. Tefiani.
Cette procédure permettra de "restituer les zones agricoles inexploitées ayant bénéficié d'un délai de 5 ans pour les mettre en valeur et les attribuer à nouveau, que ce soit en vertu de la loi 18-83 ou d'autres lois", selon le responsable qui a indiqué que le ministère "œuvrera, à cet égard, en coordination avec tous les secteurs concernés, à statuer sur ces dossiers dans les délais fixés par le président de la République."
S'agissant des instructions du président de la République qui exigent "d'encourager les investissements dans le secteur agricole et d'ouvrir la voie aux partenariats", dans le but de renforcer et de diversifier la production agricole", M. Tefiani a indiqué que le ministère de l'agriculture et du développement rural avait modifié le décret exécutif
21-432 en cours d'examen au niveau du Gouvernement relatif à la création d'un couloir vert pour les grands projets dans les wilayas du sud."
Ce couloir vert s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures prises par le gouvernement dans le cadre de ces efforts visant à assurer la sécurité alimentaire du pays, où il permettra la création de pôles agricoles majeurs dans les wilayas du sud, en sus de faciliter le processus d'approbation de véritables projets générateurs de richesse, ajoute le responsable.