Mise en 'uvre des réformes politiques : Le nouveau code électoral sera débattu demain

Photo : Fouad S. L'APN reprendra ses travaux demain avec l'examen du projet de loi organique portant régime électoral. En vertu du calendrier de la session d'automne, deux séances plénières se tiendront ce jour-là pour le débat en plénière.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN avait déjà introduit des amendements au projet, visant «à réunir les conditions d'une élection législative transparente et régulière». Elles s'appuient surtout la désignation de magistrats à la tête des commissions électorales à tous les niveaux. Si le RCD continue de boycotter les travaux, le PT avait émis des réserves sur le texte soumis à l'APN.
Il n'en demeure pas moins que l'un des textes les plus importants de l'armature des réformes qui veulent donner un nouveau souffle à la pratique démocratique dans le pays, traduit un des engagements du président de la République qui, lors d'un discours le 15 avril dernier, avait révélé un programme de réformes politiques. Depuis que les pouvoirs publics ont affiché leur volonté de revoir certains textes qui fondent l'action politique et de garantir la tenue de scrutins libres et transparents, la chambre basse du parlement est appelée à débattre et enrichir ces nouveaux dispositifs législatifs dans les plus brefs délais. «Ce n'est pas quelque chose qui sort ex nihilo. Cela signifie qu'il y a déjà une réflexion suffisante qui a été élaborée au niveau des différents partis et des différents courants politiques», avait affirmé récemment le président de l'APN».
Il évoquait à propos «un approfondissement de la démocratie et du renforcement de l'Etat de droit». La séance de jeudi 06 octobre sera, par ailleurs, consacrée à l'examen du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Selon le calendrier transmis par l'APN, les débats des projets de loi soumis à l'APN auront lieu dans la semaine qui suit.
Ainsi, le 13 octobre, les députés vont plancher sur les modalités d'élargissement de la représentation féminine dans les assemblées élues. Ce projet découle de l'article 31 bis de la Constitution enjoignant à l'Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues. L'autre débat attendu au cours de cette session est celui relatif au projet de lois de finances 2012.
Il sera entamé à partir du 18 octobre. Le ministre des Finances devra répondre aux préoccupations des députés le 23 octobre. Le vote du texte aura lieu le 30 du mois en cours.
Le bureau de l'APN a, par la suite, examiné et adopté les questions orales et écrites déposées à son niveau (8 écrites et 29 orales) et soumises au gouvernement, car conformes aux conditions requises par la loi. L'APN a, enfin étudié, une demande de «mise en place d'une commission d'enquête sur l'exercice des droits civiques et politiques et des libertés publiques» et une «proposition de loi sur la profession d'architecte». Indubitablement, cette session est celle de la consécration des réformes politiques tant attendues par les citoyens et la classe politique.