Mise en ?uvre de l?accord d?association
Les premiers changements tarifaires Les nouvelles dispositions douanières prévues par l?accord d?association impliquent le passage à « zéro taux » de 2076 lignes tarifaires dès le 1er septembre 2005. Première institution à être confrontée aux répercussions de l?entrée en vigueur de l?accord d?association entre l?Algérie et l?Union européenne, prévue le 1er septembre prochain, les Douanes algériennes, affirme le directeur du Centre national d?informatique et de statistiques (CNIS), M. Houri, qui sont fin prêtes pour le jour J. Un système informatique propre à l?institution douanière a été mis en place tout récemment par le CNIS et dans lequel on a intégré toutes données nouvelles qu?induira l?entrée en vigueur de l?accord d?association, à l?instar des exonérations et des réductions sur les taux de douane. L?installation de ce système appelé SIGAD a pris une année et a permis, souligne le responsable, une interconnexion en temps réel des 32 bureaux douaniers répartis sur l?ensemble du territoire national. La mise à l?épreuve de ce système à travers une simulation que le CNIS a effectuée dernièrement s?est soldée, note-t-il, par un « un véritable succès ». Ainsi, rassure-t-il, les opérateurs économiques auront toutes les informations à leur disposition concernant les nouvelles dispositions douanières prévues par l?accord d?association. Parmi ces dernières, certaines sont d?application immédiate alors que les autres interviendront dans deux ans. Les dispositions dont l?application interviendra dès le 1er septembre prochain concernent 2076 lignes tarifaires portant sur des matières premières et autres intrants destinés au fonctionnement. Ces produits, qui figurent dans l?annexe 2 de l?accord d?association, seront totalement exonérés de droits de douanes. Les importateurs de ce type de produits ne devront payer que la TVA (17%). Une réduction totale ou partielle des droits de douanes et de DAP (droit additionnel provisoire) concernera également une liste de 87 produits de pêche ainsi qu?une liste de 50 produits agricoles transformés originaires de la Communauté européenne. Par ailleurs, une liste de 107 lignes tarifaires bénéficiera d?une réduction totale ou partielle des droits de douanes et de DAP. Néanmoins, à la différence des premières listes précitées, les 107 produits en question seront soumis au contingentement tarifaire. Ce dernier est un système de limitation à l?importation des marchandises pouvant bénéficier de préférences commerciales. Il permet de limiter les quantités de produits qui seront admises en réduction totale ou partielle des droits de douanes et du DAP. Une fois le contingent atteint (le plafond de la quantité requise), les importations ne seront pas refoulées mais dédouanées dans les conditions de droit commun, autrement dit, l?importateur devra s?acquitter des droits de douanes initiaux (5, 15, ou 30%) en plus du DAP et de la TVA. L?octroi des avantages douaniers se fera selon le principe appelé « premier arrivé, premier servi » qui consiste à permettre le dédouanement des importations aux conditions privilégiées jusqu?à ce que les quantités fixées par le contingent soient atteintes. A noter que des règles d?origine seront dès septembre prochain exigées de tout importateur ou exportateur pour bénéficier des préférences tarifaires suscitées. A cet effet, la preuve de l?origine est constituée par un « certificat de circulation EUR1 » qui sera délivré par les Douanes du pays d?exportation.
Posté Le : 24/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com