Mise en place de l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi un décret présidentiel relatif à la mise en place de l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, indique un communiqué de la présidence de la République.La même source rappelle que la création de cet organe a été édictée par la loi n°09-04 du 5 août 2009, portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.Autorité administrative indépendante, placée auprès du ministre de la Justice, cet organe travaillera sous la supervision et le contrôle d'un Comité directeur présidé par le ministre de la Justice, et comprenant notamment, des membres du gouvernement concernés par la question, les responsables des services de sécurité, ainsi que deux magistrats de la Cour suprême désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, explique le communiqué.L'Organe sera également doté de magistrats, ainsi que d'officiers et d'agents de la police judiciaire émanant des services de renseignements militaires, de la Gendarmerie nationale, et de la Police nationale, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.L'Organe est notamment chargé d'animer et de coordonner les opérations de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.Il est également chargé d'assister les autorités judiciaires et les services de Police judiciaire en matière de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et d'assurer la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d'actes terroristes et subversifs, et d'atteinte à la sûreté de l'Etat, sous l'autorité du magistrat compétent et à l'exclusion de tout autre organisme national.La mise en place de cet Organe "constitue un nouveau jalon dans le processus de réformes initiées par le président Abdelaziz Bouteflika, pour consolider l'Etat de droit et affirmer davantage la primauté de la loi en toute circonstance", souligne la même source."En effet, ce processus a d'abord permis de doter la justice, notamment de ressources humaines plus nombreuses et qualifiées, mais aussi de réviser l'arsenal législatif, y compris en matière pénale, pour une meilleure protection des droits en libertés des citoyens, et pour des sanctions plus fermes de tout manquement dans ce domaine", ajoute le communiqué.L'autorité judiciaire a également vu ses pouvoirs et ses attributions édictées par la loi, mis en oeuvre effectivement, grâce à une succession de directives présidentielles pertinentes, dont, à titre illustratif, celle du 28 mai 2014, prohibant, sans aucune exception, toute mesure d'interdiction de sortie du territoire national qui ne serait pas délivrée par un juge d'instruction ou par le parquet de la République.En outre, un "large mouvement de réformes sécuritaires et politiques" a été mis en route en 2011, avec la levée de l'Etat d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, promulguées, processus qui sera couronné prochainement par un projet de révision constitutionnelle, indique la même source.Ces réformes "ont également concerné, chaque fois que nécessaire, les institutions chargées de la préservation de la sécurité, à l'image des réorganisations entamées et des changements réalisés au niveau du Département du Renseignement et de la Sécurité, lequel a concouru avec abnégation à la sauvegarde de l'Etat, assume des missions d'intérêt national majeur et recèle des ressources humaines aux compétences avérées", poursuit le communiqué.Ces changements et ces réorganisations au niveau du dit Département "portent sur une architecture en place depuis un quart de siècle déjà, et ont pour objectifs de renforcer la capacité et l'efficacité des services de renseignements du pays, et de les adapter aussi aux mutations politiques nationales", conclut la même source.