Mise en place d’un système financier mutualiste : Des normes prudentielles pour éviter des scandales

La place financière gagnerait à être enrichie d’un nouveau mécanisme devant venir en appoint au système bancaire algérien. En effet, dès cette année, l’Algérie introduira dans son droit financier le système financier mutualiste.

Un premier texte de loi relatif aux coopératives d’épargne et de crédit est en phase avancée d’adoption. L’APN l’ayant adopté en décembre 2006, le dossier est actuellement au niveau de la chambre haute du Parlement. Le nouveau mécanisme en question doit permettre l’accès aux prestations financières pour des populations exclues de l’offre bancaire. L’introduction des coopératives d’épargne répondrait donc à la préoccupation d’offrir à leurs membres des services financiers qui ne leur sont pas accessibles auprès des prêteurs commerciaux, soit en raison du faible niveau de revenu, de la culture financière ou de l’indisponibilité de l’offre bancaire. Pour les pouvoirs publics, ce mode stimulerait la bancarisation de masse. Avec leur caractère mutualiste, puisque étant la propriété de leurs adhérents (personnes physiques et morales) qui en sont aussi l’unique clientèle, les coopératives d’épargne et de crédit forment leur capital sur la base de la part sociale apportée par chaque adhérent et dont la valeur minimum sera fixée, en Algérie, selon la mouture du projet de loi à 5000 DA. Certes, les nouveaux établissements ne se substitueront pas aux banques ; néanmoins, ils auront à accomplir des opérations bancaires, notamment l’octroi de crédits, l’émission et la gestion des cartes de paiement et de retrait ou encore l’exécution et la réception des transferts. Aussi, l’orientation des activités financières des coopératives est laissée au libre arbitre des adhérents. A travers le monde, ce type de coopérative qui brasse annuellement jusqu’à 500 milliards de dollars US, s’est orienté vers le crédit à la consommation à destination de larges populations non bancables. Cependant, sa mise en place nécessiterait une adaptation juridique et un recadrage des normes prudentielles. En définitive, ces coopératives, qui obéissent aux mêmes règles financières que celles en vigueur au sein des établissements financiers et des banques, méritent pour leur fonctionnement toute l’attention que requiert le monde de la finance en matière de contrôle et de supervision afin d’épargner à ce nouveau segment les « dérapages » constatés ces dernières années sur la place financière d’Alger. Récemment, une mission menée par l’Agence française de développement (AFD) et le Groupe consultatif d’aide aux pauvres (CGAP), à la demande du ministère délégué à la Réforme financière, a dirigé ses travaux sur l’insertion du secteur financier mutualiste dans le droit commun bancaire. Il s’agit en effet de réussir la conformité des textes avec les exigences de l’ordonnance sur la monnaie et le crédit 03-11. L’étude préconise d’aller vers de grands réseaux à l’image de celui de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA). La finalité est de bâtir des systèmes financiers inclusifs et non des dispositifs dérogatoires pour des populations marginales.

Trois spécificités identifiées

Les recommandations de l’étude attirent l’attention des autorités en charge de la modernisation du secteur financier sur l’impérative obligation de donner au mutualisme financier des normes prudentielles autres que celles appliquées à la sphère bancaire. Trois spécificités ayant un impact sur les normes prudentielles ont été identifiées par les rapporteurs. La première est liée aux nombreux flux financiers intragroupes, en particulier en ce qui concerne la centralisation de la trésorerie, le refinancement des caisses locales et les fonds mutualistes (développement, garantie, solidarité...). Le second élément est de prendre en considération le fait qu’une caisse centrale de réseau mutualiste présente « une grande concentration des risques sur ses associés /actionnaires que sont les caisses locales ». Enfin, le rapport fait remarquer que « l’application de certains ratios, individuellement à chaque caisse locale, peut d’une part aboutir à des situations de blocage que ne rencontrerait pas une banque exerçant la même activité, alors que d’autre part, lesdits ratios ne seraient pas pertinents individuellement en raison de la solidarité financière pouvant exister au sein du réseau ». Pour rappel, dans le cadre de la prochaine loi sur les coopératives d’épargne et de crédit, la mission de contrôle est dévolue à la Banque d’Algérie à qui revient le droit d’agréer et d’autoriser l’activité de ces coopératives.