Mise en place d'un cadre juridique à l'exercice médiatique

Le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique a été présenté mardi par le ministre de la Communication, Mohamed Laagab devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).Le ministre de la Communication a expliqué que ce projet de loi intervient en application des instructions du Président Abdelmadjid Tebboune et en concrétisation de ses engagements notamment ceux liés au secteur. Son principal objectif est de «doter le secteur d'un système juridique solide, permettant aux journalistes d'exercer confortablement leur métier et aux citoyens d'accéder à l'information crédible, au service du pays», a souligné le ministre. «Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l'exercice médiatique», a ajouté Mohamed Laagab, relevant que «le projet définit une série de termes, d'instances et d'individus habilités à exercer l'activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes».
Il a évoqué, dans ce sens, les principaux points contenus dans le texte du projet concernant «le système de déclaration auquel est soumise la presse écrite et électronique, dans le sens où un dossier doit être soumis à l'autorité compétente, répondant aux conditions énoncées, tout en veillant à lever les obstacles bureaucratiques», ainsi que «l'obligation pour la presse électronique de se conformer à la domiciliation algérienne (.dz)». Le texte du projet de loi, qui vise également à «renforcer la pensée démocratique et pluraliste, et ce, à la lumière des évolutions technologiques que connaît le monde, tout en tenant compte de la réalité du secteur, repose sur le principe du droit à l'information, tant le droit du citoyen à accéder à l'information que le droit du journaliste à la présenter, dans le respect des religions et en évitant la propagation du discours de haine et d'autres aspects stipulés par la Constitution algérienne», a poursuivi le ministre. Le projet de loi exige également, pour l'importation de périodiques étrangers, «l'obtention d'une licence délivrée par le ministère de la Communication, et prévoit la création d'une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi que les missions qui lui incombent, qui seront détaillées dans un texte exécutif», ajoute le ministre. Pour Mohamed Laagab il faut parvenir à une loi globale et solide au service du secteur, à même de garantir la qualité des services médiatiques et renforcer le professionnalisme dans la pratique médiatique. En réponse aux préoccupations et questions des députés sur le texte du projet de loi, le ministre a précisé que l'objectif principal de ce projet était d'«organiser le secteur et de promouvoir la performance des médias nationaux». A propos des délais de délivrance d'autorisations pour la création de journaux électroniques et de la presse écrite selon le texte du projet, Mohamed Laagab a fait savoir que l'article y afférent «prévoit la délivrance immédiate de l'autorisation si le dossier soumis est conforme aux conditions requises», assurant que certains articles «peuvent être reformulés pour éviter toute ambiguïté». Il a également indiqué que les textes relatifs au journaliste professionnel, à la carte professionnelle et à l'autorité de régulation «sont désormais prêts», ajoutant qu'une réflexion est en cours sur «une initiative permettant la création d'un fonds de soutien aux journalistes en vue d'améliorer leurs conditions socio-professionnelles». Il a rappelé à cet égard que «le président de la République a appelé à plusieurs reprises les journalistes à s'organiser à travers des syndicats représentatifs de manière à défendre leurs droits et leur permettre de se développer».
Mohamed Laagab a insisté sur «l'importance du soutien de l'Etat à la presse écrite même si les imprimeries publiques sont en difficulté», ce qui a d'ailleurs nécessité, a-t-il dit, «l'intervention du président de la République, qui a ordonné la restructuration de ces imprimeries». A une question sur l'exigence d'expérience pour le directeur de publication (15 ans selon le texte du projet de loi), le ministre a indiqué que le texte de l'article relatif à cette exigence visait à «élever le niveau et la performance des médias et non à restreindre la création de nouveaux journaux, qu'ils soient électroniques ou de la presse écrite».
Lakhdar A.
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