Mise en conformité des habitations à CHLEF: 1 800 dossiers régularisés

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, M. Temmar Abdelwahid, a demandé aux responsables locaux d'activer «l'opération relative à la mise en conformité des constructions et à leur achèvement».Selon la direction de la construction et de l'urbanisme, 1.800 habitations ont été régularisées à travers la wilaya de Chlef jusqu'à la fin de l'année (2018), dans le cadre de la loi 15/08 portant conformité des constructions et leur achèvement. Ces habitations ont obtenu, au titre de la loi 15/08 fixant les règles de conformité des constructions, des actes de propriété, ajoutant que les services des daïrates ont enregistré, dans le cadre de cette procédure juridique, le dépôt de 12.000 dossiers. Rappelons que lors de sa dernière visite dans la wilaya de Chlef, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, M. Temmar Abdelwahid, a demandé aux responsables locaux d'activer «l'opération relative à la mise en conformité des constructions et à leur achèvement dans le cadre de la loi 15-08 du 20 juillet 2008». Cette demande expresse intervient après que l'opération a connu un retard énorme. Le nombre de dossiers déposés et qui sont en instance auprès des commissions des daïrates est estimé à 12.000 dossiers. Selon la même direction, la loi 15-08 du 20 juillet 2008 est applicable à quatre types de constructions achevées ou non achevées.
Il s'agit des constructions à usage d'habitation ou professionnel, achevées sans permis de construire ou non conformes (ajout d'étage) au permis de construire délivré par l'APC.
Sont également concernées par la mise en conformité, les constructions non achevées avec ou sans permis de construire à la condition qu'elles aient existé à la date de publication de cette loi.
Celles débutées après la promulgation de cette loi en sont donc exclues. Toutefois les constructions, quand bien même existantes avant la loi 15/08, érigées par exemple à proximité de pipe-line ou autres servitudes du genre, ne sont pas régularisables dans l'absolu, tout comme celles élevées dans des zones d'expansion touristique, sur des sites archéologiques ou historiques, à proximité des zones portuaires ou aéroportuaires, sous les lignes de haute ou moyenne tension, à moins de 100 mètres du littoral, sur des lits d'oued, des terres agricoles (avec quelques exceptions). Signalons que le wali de Chlef Mustapha Sadek a donné des instructions aux différentes commissions en vue d'accélérer la régularisation juridique des habitations au titre de cette procédure jusqu'à la fin de l'année en cours.