Mise au point d'un plan d'accélération des procédures de rectification administrative et judiciaire de l'état civil

Le ministre de la Justice garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Alger, la mise au point d'un nouveau plan en vue d'accélérer les mesures de rectification administrative et judiciaire relative à l'état civil dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice.Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Louh a indiqué qu'il allait donner des instructions dans le cadre d'un plan visant à accélérer les mesures de de rectification administrative réclamées par les citoyens auprès de la justice", indiquant à ce propos que "plus de 1.200.000 demandes ont été présentées par les citoyens depuis 2009".
"Le but de ces instructions est de faciliter au citoyen d'acquérir dans un cours délai ses documents corrigés" et ce dans le cadre de la modernisation du secteur sur des bases saines", a ajouté le ministre.
Poursuivant sa déclaration, le ministre a affirmé qu'"il sera procédé à la numérisation de l'état civil pour ce qui est des registres se trouvant au niveau des cours de justice parce que c'est grâce à cette numérisation que nous pourrons améliorer le service public dans l'administration".
Pour ce qui est des procédures relatives à l'établissement du certificat de nationalité, le citoyen qui en fera la demande pour obtenir le document original sera tenu d'établir son propre certificat de naissance ainsi que ceux de son père et de son grand-père une seule fois, et sera exempté de constituer un dossier les prochaines fois".
S'agissant de l'établissement du casier judiciaire N° 2 réclamé par les administrations, le ministre a souligné que "les administrations pourront demander directement ce document".
Par ailleurs le ministre a indiqué que le code du commerce est l'une des importantes lois en cours d'amendement a ajouté le ministre qui a affirmé qu"'il était primordial de revoir certains articles du code du commerce pour qu'il soit au diapason du développement économique en Algérie et dans le monde".