Ministère du Travail: Révision annoncée de la loi sur le droit syndical

Le directeur des Relations du travail, au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Rabah Mekhazni a fait état, jeudi dernier, à Alger, d'un projet de révision de la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical en vue de «consolider les libertés syndicales et ²Le texte, en «voie de finalisation», vise à introduire des facilitation en matière de conditions de création de fédérations, d'unions et de confédérations syndicales en sus du renforcement de la protection des délégués syndicaux au sein des milieux professionnels, a déclaré à l'Aps, M.Mekhazni, à la veille de la célébration de la Journée internationale des travailleurs (1er mai).Il a été procédé, dans le cadre de la révision de cette loi, à la consultation d'organisations des travailleurs et de patronats ainsi que tous les départements ministériels concernés et la prise en considération des remarques des experts de l'Organisation internationale du Travail (OIT) en terme d'exercice du droit syndical, a-t-il précisé.
Il a souligné, en outre, que les libertés syndicales en Algérie sont consacrées dans la législation nationale et encadrées par la loi 90-14, relative aux modalités d'exercice du droit syndical qui se base sur les Conventions de l'OIT ratifiées par l'Algérie, notamment la Convention 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
De son côté, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Chawki Acheuk Youcef, a réitéré, jeudi, la nécessité de respecter les procédures juridiques et les conventions collectives, en cas de licenciement d'employés et ce, conformément à la loi relative au règlement des conflits individuels de travail.
Lors d'une plénière, à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales destinées à nombre de ministres, M. Acheuk Youcef a affirmé que «le licenciement d'un employé activant dans le secteur économique s'effectue dans le cadre de la Législation du travail en vigueur qui lui assure ses droits, conformément aux articles relatifs aux relations du travail».
Les procédures de licenciement d'ordre disciplinaire, explique-t-il, «accordent au travailleur le droit au recours en cas de licenciement, dans le respect des procédures juridiques et des conventions collectives conformément à la loi de règlement des conflits de travail de 1990».
En cas d'échec de règlement à l'amiable, précise le ministre, «le travailleur peut saisir la justice qui tranchera à ce sujet, particulièrement si le licenciement est abusif. Dans ce cas, le tribunal saisi se prononce pour la réintégration du travailleur dans l'entreprise avec maintien des avantages acquis». En cas de refus par l'une des parties de la décision du tribunal, «une compensation pécuniaire qui ne peut être inférieure à six ( 6 ) mois de salaire de l'employé concerné, lui sera versée, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, a-t-il soutenu. Le ministre a, en outre, rappelé que l'Inspection de travail «suit de près et constamment les préoccupations des travailleurs, notamment ceux qui font parfois l'objet d'un licenciement».
Concernant la réhabilitation de la Maison de l'enseignant à Tizi Ouzou, relevant des mutuelles sociales, qui se trouve à l'abandon, le ministre a fait savoir que cette affaire ne relevait pas des prérogatives de son département ministériel, indiquant, toutefois, que son secteur s'intéresse aux mutuelles sociales soumises au contrôle du ministre chargé de la Sécurité sociale.