MINISTERE DU COMMERCE

Le dispositif normatif relatif à la qualité des boissons et la perspective de réduire le sucre dans les produits alimentaires, ont été au menu d'une rencontre lundi à Alger du ministre du Commerce Bakhti Belaïb avec les représentants de l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB), a indiqué un communiqué du ministère. Les discussions ont porté, lors de cette rencontre, sur l'activation de la mise à niveau du dispositif normatif régissant la qualité ainsi que la conformité des boissons, explique la même source. Les deux parties ont convenu, dans ce cadre, d'engager une stratégie à mettre en place pour la réduction du sucre dans les denrées alimentaires, selon le communiqué. Le ministre et les représentants de l'APAB ont également discuté des procédures du commerce extérieur, notamment le régime des licences, les produits contingentés, les zones franches, l'adjonction de l'activité de distribution au niveau du marché intérieur et les propositions de révision ou d'amendement du dispositif légal et réglementaire régissant les activités de production et de distribution des boissons et des laits. Les questions liées à la fiscalité, notamment la mise en ?uvre des dispositions de la loi de finances 2016 et le réajustement de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), ont été aussi au menu des discussions. Les deux parties ont évoqué l'introduction du principe de la responsabilité pénale de la personne morale ainsi que la pertinence d'introduire de nouvelles sous-positions tarifaires dans le cadre du passage du tarif douanier à 10 chiffres couvrant les matières premières de la filière. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des réunions de concertation avec les associations professionnelles, précise la même source.