Algérie

Mineurs étrangers isolés : Pour un statut réellement protecteur



L'Unicef, soutenue par l'association France Terre d'Asile, lance un appel solennel aux autorités françaises au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers, alors que la France accède à la présidence européenne et que la question de l'immigration suscite « un intense travail législatif au sein de l'Union ». Paris : De notre bureau « Au-delà des débats brûlants autour des politiques de régulation des flux migratoires, nous demandons à ce que ces enfants bénéficient d'un statut juridique leur conférant une protection adaptée », soutiennent les deux organisations. « Seuls, déracinés, privés de l'attention d'un adulte, menacés par toutes les formes de violence, d'abus et d'exploitation, leur protection relève de la responsabilité des autorités de notre pays et, plus largement, des Etats de l'Union. La précarité de leur situation de mineurs isolés doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant (CIDE), comme des engagements pris par la France et par tous les Etats signataires de ce traité international ». « La situation actuelle des mineurs isolés étrangers ne peut perdurer : inacceptable pour ceux qui ne sont pas admis sur le territoire (alors que leur situation l'exigerait aux yeux de la CIDE) et à bien des égards insatisfaisante pour ceux qui sont légalement accueillis dans le pays », soutiennent les signataires de l'appel.« La rétention des mineurs non accompagnés en zone d'attente, la désignation tardive et les moyens insuffisants des administrateurs ad hoc, l'incertitude sur leur âge et leur état de minorité par manque de fiabilité des méthodes actuelles de détermination de l'âge, l'incohérence des procédures dans l'étude des demandes d'asile et le caractère approximatif de leur prise en charge imposent une réflexion globale et un changement radical d'attitude ». « De plus, ces jeunes sont mobiles et interpellent ainsi l'ensemble des pays de l'Union. Pourtant, hormis celles, notables, du Conseil de l'Europe, aucune initiative européenne concrète n'a été prise pour apporter une réponse à la hauteur des parcours complexes, voire des drames vécus par ces mineurs. La directive, dite ''directive retour'', votée au Parlement européen le 18 juin dernier, loin d'apporter une quelconque garantie de protection, vise à intensifier leur expulsion et autorise leur détention en zone d'attente pendant la même durée que les adultes. »« Face à cette situation indigne de notre pays et contraire au devoir de protection qui lui incombe, nous appelons instamment les autorités françaises à promouvoir un principe de non-refoulement aux frontières de l'Europe et à cesser de recourir à l'enfermement des mineurs isolés étrangers en zone d'attente (en instaurant par exemple des lieux d'accueil et d'orientation qui proposeront un accompagnement adapté par des professionnels spécialisés de l'enfance) ; à faire la promotion, à l'échelle européenne, d'une véritable politique de protection ainsi que d'un statut juridique spécifique pour ces mineurs qui encadrerait leur accueil et leur suivi pour une protection maximale et une équité de traitement sur l'ensemble du territoire européen, prenant appui sur la Convention internationale des droits de l'enfant et sur les positions du Conseil de l'Europe. »


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