Mines : le gouvernement examine un avant-projet de loi régissant les activités du secteur

Le gouvernement a examiné mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi régissant les activités minières, présenté par le ministre de l'Energie et des Mines, indique un communiqué des Services du Premier ministère.Ce projet de texte vise à "relancer le secteur minier et à réunir les conditions favorables à son développement, à travers la création d'un environnement propice à l'investissement minier et l'adoption de mesures législatives incitatives", explique la même source.
Il vise aussi à "mettre en place une politique minière plus transparente, stable et pérenne qui favorisera l'accès simplifié à l'investissement minier et ce, dans le but d'encourager les investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, à participer activement au développement des activités minières", a fait savoir le document.
A cet égard, l'avant-projet de loi consacre "les conditions universellement reconnues pour promouvoir les investissements dans le secteur minier et encourager la réalisation des activités minières".
Il prévoit également "un dispositif simple, transparent et attrayant qui repose principalement sur l'introduction de garanties adéquates pour les investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, la suppression des entraves bureaucratiques et la réduction des délais de traitement des demandes de titres miniers", précise le communiqué.
Il accorde aussi "une attention particulière à la valorisation des produits miniers au niveau local, en favorisant une valeur ajoutée substantielle par le biais de l'établissement d'unités de transformation et en donnant la priorité à l'emploi de la main-d'œuvre locale, ainsi qu'au transfert technologique".