Milliards détournés et investissements fictifs
Face aux velléités de certains à avoir la mainmise sur le Fonds national de régulation et de développement agricole (FNRDA) et à force d'en user à volonté par la production, selon les circonstances de notes, convention et avenant, le système de soutien aux fellahs a fini par s'effondrer et la fonction contrôle traversée par une faune de directives contradictoires s'est fondue dans une atmosphère de confusion générale, instaurée depuis fin 2003 dans cette wilaya. Cette situation de confusion a été à l'origine du dysfonctionnement du système de gestion du fonds, qui a fait que des dizaines de milliards de centimes, représentant une panoplie de projets fictifs de modernisation d'exploitation agricole, de création de pépinières et de lancement d'opération de valorisation de la production agricole auraient été cyniquement détournés au profit de fellahs véreux et de complicités à différents niveaux de la hiérarchie. Cette confusion s'en est trouvée être vérifiée par la situation conflictuelle prévalant entre les services techniques agricoles et la Caisse régionale de mutualité agricole (CRMA) dans la conduite des opérations de contrôle des actions d'investissement menées dans différentes exploitations agricoles à travers la wilaya. « Les services techniques agricoles, en fait, refusent, nous dit-on, que les bureaux techniques qui agissent sous l'égide de la CRMA les accompagnent dans leur mission de contrôle par la confection des PV de constats des actions réalisées. »« C'est précisément à partir de la fin 2003, nous dira le responsable d'un bureau technique, date qui correspond à notre intégration dans l'opération contrôle, que la DSA s'était interdite toute relation avec les exploitants conventionnés avec la CRMA, et les subdivisionnaires agricoles n'assistent plus les exploitants lors du démarrage des travaux et ne font plus les PV y afférents. » « Le DSA, a soutenu le directeur de la CRMA, nous a signifié par écrit qu'il ne délivrera plus d'attestation de service fait à la CRMA. » « Ce n'est pas du tout ça, a répliqué un subdivisionnaire agricole qui a requis l'anonymat. C'est la CRMA qui a refusé l'application de la note n°3655, émanant de la DSA, précisant que tous les documents, situations de travaux, factures de prestations ou fournitures doivent transiter par les subdivisions, lesquelles confectionnent une liste détaillée par exploitant, indiquant les opérations réalisées qu'elles transmettent chaque semaine à la CRMA pour paiement. » « La CRMA, a-t-il ajouté, n'a pas daigné s'y référer et a continué à fonctionner comme avant. »« Face à cette situation de black-out autour de la CRMA, dira le directeur de cette institution, on s'est retrouvés systématiquement bloqué avec 9635 factures sur les bras, non validées, à défaut d'attestation du service fait. » « Cela a causé un préjudice énorme à notre institution. » « Il a fallu, a-t-il soutenu, qu'une convention cadre du 24 avril 2004 entre le ministère de l'Agriculture et la Caisse nationale de la mutualité agricole soit élaborée et mise en branle aussitôt pour que la situation puisse être débloquée. »En effet, cette convention, à travers son article 7, a doté les bureaux d'études conventionnés avec la CRMA de prérogatives qui les placent au même niveau que les services techniques agricoles en les habilitant à produire des attestations de service fait (ASF). Cette habilitation a permis à la CRMA de procéder aux paiements de factures revêtues du PV de constat élaboré par les bureaux d'études entre la période allant de fin 2003 au 30 octobre 2005, représentant un montant de 2,438 milliards de dinars. C'est durant cette période, nous dit-on, qu'aurait proliféré les projets fictifs et les fausses factures y afférents, quand précisément les bureaux d'études agissant seuls sur le terrain se sont trouvés confrontés à l'identification des exploitations agricoles réparties à travers les contrées de la wilaya.Dans ce contexte, les 32 pépinières inscrites dans le programme de développement de l'activité agricole dans cette wilaya ne sont en fait que des leurres par le fait que les missions de contrôle opérées dans ces exploitations nous ont révélé que les pépinières n'ont jamais existé, et leurs propriétaires ont perçu pas moins de 3 millions de dinars chacun, soit un montant global de 96 millions de dinars pour disparaître par la suite dans la nature. Le plus grave est que ces pépinières ont été contrôlées par quelques bureaux d'études, qui ont attesté leur existence. D'aucuns s'accordent à dire que ces détournements n'auraient pas eu lieu, s'il n'y avait pas cette convention du 24 avril 2004 qui avait autorisé la régularisation des factures fictives. Et cette convention n'aurait jamais dû être élaborée si des intérêts en haut lieu n'avaient pas existé. Preuve en est, qu'aussitôt après le paiement de la totalité des factures pour un montant de 2,438 milliards de dinars, un avenant à cette convention en date du 30 octobre 2005 est venu remettre les pendules à l'heure en réitérant le rôle déterminant de la DSA dans la validation des dépenses. La mise en application de cet avenant n'a aucunement atténué la confusion sévissant dans cette wilaya. Pis, la DSA, par des décisions intempestives, a compliqué la situation en annulant 1200 décisions de soutien, sans concertation avec le comité technique de wilaya, créant une situation de désarroi au niveau des institutions financières (CRMA Badr) et des exploitants agricoles, qui voient leurs réalisations remises en cause par la DSA. Face à cette situation de confusion générale, qui semble avoir été savamment échafaudée en haut lieu, créant de fait une véritable curée autour de ce fonds, d'aucuns ne s'embarrassent de s'interroger sur le montant de la quote-part qui a été effectivement consacrée au programme de développement agricole par rapport à 5,171 milliards de dinars, représentant le montant des actions réalisées au 28 décembre 2005 dans le cadre du FNRDA sous l'égide de la DSA, et le montant de la quote-part par rapport à 2,438 milliards de dinars qui représente le montant des actions réalisées sous l'égide de la CRMA à la fin de l'année écoulée.
Posté Le : 29/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Ghellab
Source : www.elwatan.com