Mille nouveaux notaires en renfort

Six notaires ont été condamnés dont deux définitivement et quatre autres radiés depuis que le notariat est devenu profession libérale en Algérie, il y a 16 ans - auparavant cette fonction était rattachée au ministère de la Justice. Chaque année, des dizaines de plaintes contre des notaires sont enregistrées mais la plupart se terminent par un non-lieu. A quelques rares exceptions près, les poursuites contre des notaires sont déclenchées sur la base d?une action civile et non une action publique, c?est-à-dire suite à une plainte de citoyen. Dans de nombreux cas, il s?agit de plaintes dilatoires dont le seul but est de prolonger le jugement, gagner du temps ou différer la date d?exécution d?un arrêt. Mais dans tous les cas, c?est le contrat notarié qui est au centre de la plainte et le notaire qui l?a établi qui est pointé du doigt. C?est ce qui ressort d?une journée de formation, tenue hier à Oran, organisée au profit des notaires, sous l?égide du ministère de la Justice, représenté par deux responsables, le directeur des affaires civiles et le directeur des affaires pénales et des grâces. A l?initiative de la Chambre des notaires de la région Ouest, cette rencontre d?études sur le thème de «le faux dans le contrat notarié et le contrat apparent (formel) et la responsabilité des parties du contrat», a regroupé plus de 400 participants, dont des notaires des deux autres chambres régionales (Est et Centre). Des magistrats, dont les chefs de la cour d?Oran, des bâtonniers, des responsables de la direction régionale des impôts et des officiers de la police scientifique également ont pris part à cette journée de formation.  Le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice a estimé que le nombre des poursuites engagées contre des notaires «n?est pas inquiétant», voire «banal par rapport à d?autres pays». «D?autant plus que, a-t-il ajouté, très peu de poursuites se sont soldées par une condamnation. 85% des poursuites proviennent d?actions intentées par des parties civiles et liées à des contentieux purement civils. Il s?agit dans la majorité des cas de plaintes dilatoires». Toutefois, il ne manquera pas de noter que «la plupart des plaintes ou des poursuites enregistrées ont trait à des infractions récurrentes: la non-vérification par le notaire de l?identité des parties du contrat, le contrat établi n?est pas celui convenu entre les parties, la rectification des clauses du contrats sans l?accord de toutes les parties», a déclaré le même responsable du ministère de la Justice, reprochant à certains notaires le «manque de prudence et de précaution» mais également à certains magistrats «l?instruction automatique», tout en précisant que «le contrat nul n?est pas forcément un contrat faux». Minimisant l?ampleur du faux dans le milieu du notariat, le président de la Chambre nationale des notaires considère que «les quelques rares notaires indélicats, qui ne font pas honneur à la profession, restent des cas isolés et ne représentent qu?eux-mêmes». Il a par ailleurs indiqué que l?Algérie accueillera le 19ème Congrès des notaires africains, sous l?égide de l?Union internationale des notariats, à Alger, du 17 au 20 novembre prochain. Sous le thème de «crédit hypothécaire. L?acte notarié, un instrument de prévention de la paix sociale», ce congrès regroupera également des notaires d?Asie, d?Amérique du Sud, du Canada, entre autres. Rappelant que cette journée d?information s?inscrit dans le cadre du 4ème axe de la réforme de la justice, qu?est la promotion des ressources humaines et précisément la formation, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice a fait savoir que le nombre des notaires en Algérie, actuellement près de 1.000, va doubler l?an prochain. «En effet, a-t-il ajouté, une promotion de 1.000 jeunes notaires par voie de concours national vont prochainement entamer un stage pratique dans des cabinets de notaire, stage précédant la prise de fonction». Le même responsable a indiqué que «le niveau de la formation du notaire ainsi que les autres auxiliaires de justice (avocats, huissiers, commissaires-priseurs) sera rehaussé après l?ouverture de l?Ecole supérieure des auxiliaires de justice, dont le projet (projet prévu par la loi 02/06 portant organisation de la profession des auxiliaires de justice) est actuellement soumis au gouvernement». La rencontre a été marquée par la conférence du procureur général près la cour d?Oran, qui a expliqué d?une manière exhaustive la différence entre l?acte authentique et l?acte formel et les garanties et protections inhérentes au premier.