Sur les 147 condamnés, 139 ont exécuté leur peine alors que les huit autres détenus attendent l'exécution de leur peine (les procédures sont en cours de finalisation).
Pas moins de147condamnés ont bénéficié du dispositif de la loi 09/01 du 25 février 2009, relative à la peine de travail d'intérêt général à Oran. Sur les 147 condamnés, 139 ont exécuté leur peine alors que les huit autres détenus attendent l'exécution de leur peine (les procédures sont en cours de finalisation). Les personnes condamnées ont bénéficié d'un jugement de TIG en vertu duquel ils sont dispensés de la punition d'emprisonnement à la faveur d'un travail d'intérêt général accompli dans une structure publique. Introduite par la loi 09/01 du 25 février 2009, la peine de travail d'intérêt général a été appliquée pour la première fois à Oran, en décembre 2009, par le tribunal de Gdyel dans une affaire de conduite en état d'ivresse. L'accusé condamné à six mois de prison ferme a été orienté vers des travaux d'intérêt général pour une durée de 360 heures.
Réduire le nombre de détenus dans les prisons
L'année dernière, 107 détenus ont bénéficié de cette mesure. Cette mesure permettra également de réduire le nombre de détenus dans les prisons algériennes et de réinsérer certains d'entre eux dans la société. La commune d'Oran et ses différents secteurs urbains sont les structures publiques qui ont accueilli jusqu'ici le plus grand nombre de personnes ayant bénéficié du travail d'intérêt général. Cette peine de substitution garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné au travail d'intérêt général jouit de sa liberté.
Condamnés à des peines de moins d'un an, ces mis en cause ont été orientés vers divers travaux d'intérêt général dont «le gardiennage, l'administration, les travaux publics, les travaux d'hygiène de jardinage et de maintenance». Pour bénéficier de cette mesure, le détenu ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans au moins au moment des faits incriminés, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée, un an d'emprisonnement.
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Posté Le : 04/12/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Cherifa K
Source : www.elwatan.com