Algérie

Mila: Remise de 176 actes de concession agricoles



Dans le cadre de la loi de reconversion du droit de jouissance en droit de concession, 176 actes de concession ont été remis aux agriculteurs, en marge des festivités marquant le nouvel an amazigh, samedi, à la maison de la culture en présence du wali. Le directeur du domaine qui s'exprimait lors d'un point de presse a tenu à souligner que cette opération inscrite dans le cadre de la loi 10/03 portant reconversion du droit de jouissance en droit de concession, permet d'ouvrir des opportunités d'investissement dans le domaine agricole. D'autant plus, ajoute-t-il, que des facilités ont été accordées, concernant le paiement, entre autres, des droits de rédaction des actes. Signalons, par ailleurs, que 509 hectares de terres agricoles du domaine privé de l'Etat ont été récupérés dans la wilaya auprès des investisseurs qui n'ont pas respecté les conditions d'exploitation de ces terres. Le directeur local des services agricoles (DSA), Ali Fennazi, avait indiqué dernièrement, selon l'APS, que la récupération de ces terres réparties sur des exploitations agricoles individuelles et collectives, dans plusieurs communes s'inscrit dans le cadre de "l'assainissement du foncier agricole et la récupération des terres non-exploitées ou dont les bénéficiaires de la concession ont violé les dispositions de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privée de l'Etat", a précisé à l'APS la même source. Ces terres seront redistribuées à des investisseurs "sérieux" par la commission de wilaya compétente pour en favoriser "l'exploitation efficiente sur le plan économique", avait ajouté la même source. La récupération de ce type de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat rentre dans le cadre de l'opération d'assainissement du foncier agricole qui prendra fin "avant la fin de 2025".




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