Mila : Acquittement en faveur du P/APC
Le procès en appel opposant le P/APC de Mila à une notabilité de la même ville a connu son dénouement, avant-hier. En effet, la Chambre pénale près la cour de Constantine a rendu son verdict dans l'affaire opposant le maire, Bachir Belaâtar, d'obédience FLN, à un député RND, en faveur du premier cité, qui a bénéficié d'un acquittement. Pour rappel, le procureur près le tribunal de première instance de Zighoud Youcef, a requis, le 10 mai dernier, contre B. Belaâtar, une lourde peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 50 000 DA. La démolition par l'APC de clôtures érigées devant quatre maisons à Mila, dont celle du député, a été le motif de la plainte engagée par ce dernier.
Posté Le : 18/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Boumelih
Source : www.elwatan.com