Mila

Le document de la wilaya évoque également les armes à feu importées au début des années 1990 sans autorisation préalable du ministère de l'Intérieur, et qui sont encore retenues par les services des Douanes.Bonne nouvelle pour les citoyens ayant déposé, durant les années 1990, leurs fusils de chasse au niveau des services de sécurité. Selon un communiqué de la wilaya de Mila, l'opération de restitution des fusils de chasse importés en vertu d'une autorisation préalable du ministère de l'Intérieur, et qui sont retenus encore par les services de sécurité ou des Douanes, est enclenchée conformément à la circulaire du Premier ministre n° 2 OA, du 20 février 2014. Le document de la wilaya évoque également les armes à feu importées au début des années 1990 sans autorisation préalable du ministère de l'Intérieur, et qui sont encore retenues par les services des douanes. Ces armes, souligne-t-on de même source, feront l'objet d'une opération de régularisation avant qu'elles ne soient remises à leurs propriétaires, en application des dispositions de l'article 127 du décret exécutif 96/98 du 8 mars 1998 subordonnant l'importation des armes à feu aux autorisations délivrées par le ministère de l'Intérieur. Aussi les propriétaires de fusils de chasse importés sans autorisation préalable du ministère de l'Intérieur sont-ils appelés à fournir les documents justificatifs nécessaires aux services de la Drag de la wilaya de Mila. Ils doivent produire, est-il souligné de même source, une copie légalisée de la pièce d'identité, un certificat de résidence, quatre photos d'identité et un certificat médical attestant que le propriétaire du fusil de chasse est sain d'esprit. Rappelons que ces fusils de chasse, importés avec ou sans autorisation, ont été retenus par les services douaniers ou de sécurité dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, en décembre 1992, visant à protéger les citoyens du risque terroriste.K. BNomAdresse email