Micro-entreprises: La possibilité de lever le gage du matériel roulant examinée

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Micro-entreprises, Nassim Diafat a reçu, le week-end dernier, le Délégué général de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), Rachid Belaida et le président de la même Association, Lazhar Latrache. La réunion a, entre autres, porté sur la possibilité de lever «le gage» du matériel roulant, a indiqué, dimanche, un communiqué des services du ministère délégué. Lors de cette réunion «a été examinée la possibilité de lever le gage du matériel roulant afin de permettre aux propriétaires de micro-entreprises de le vendre et de payer la valeur du crédit conformément aux procédures en vigueur dans l'Agence et obtenir ainsi une mainlevée», ajoute le communiqué.Autre sujet évoqué lors de cette réunion, «la possibilité d'adopter la formule de financement islamique pour le financement des porteurs de projets, aussi bien à travers l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE, ex-ANSEJ) que l'Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM), une procédure qui s'inscrit dans la perspective de la diversification les ressources de financement au profit des porteurs de projets».
Les financements des crédits destinés aux micro-entreprises sont soumis à une garantie. Un Fonds de caution mutuelle de garantie risque crédits jeunes promoteurs «FCMGRC» avait été créé en 1998 pour « conforter davantage les banques dans la prise des risques inhérents au financement des entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ ». Doté d'un capital social 3.000.000.000 DA, le FCMGRC est financé principalement par le Trésor public, à hauteur de 50%, suivi de l'ANSEJ (16,67%), et des banques publiques (BNA, BADR, BEA, CPA et BDL), ayant accordé des crédits pour la création de micro entreprises dans le cadre du dispositif ANADE (ex-ANSEJ), à hauteur de 6,67% chacune.
La garantie du fonds d'autres garanties « prévues par le dispositif », à savoir : le « nantissement des équipements et/ou le gage du matériel roulant au profit des banques au 1er rang et au profit de l'ANSEJ au 2ème rang », « l'assurance multirisque subrogée au profit de la banque » et le « montant de la cotisation au Fonds est calculé sur la base du crédit bancaire accordé (0,35%) du montant du crédit accordé ».
Depuis 2020, le FCMGRC est placé sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise.
En novembre 2020, un décret exécutif (n°20-330) est venu modifier celui du 9 juin 1998 (n°98-200) portant création et fixant les statuts du Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. Avec cette modification, le FCMGRC peut « assurer l'accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement ».
Signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerrad, le décret exécutif n°20-330 stipule que le Fonds «a pour mission d'assurer l'accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement de leurs crédits bancaires après indemnisation des banques puis il procède au recouvrement de ces créances bancaires restant dues auprès des jeunes promoteurs en difficulté après transfert des droits détenus par les banques au Fonds».
Un autre changement apporté, «les modalités de mise en ?uvre de la garantie et du recouvrement des créances restant dues sont déterminées par le conseil d'administration du Fonds» dont la composante a été élargie par le nouveau texte à un représentant du ministre chargé de la Micro-entreprise.