Mettre fin à la fraude et au blanchiment d'argent

La modernisation du corps des Douanes, l'introduction des équipements modernes et la numérisation de sa gestion sont les principaux points évoqués, hier, par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, qui exposait l'avant-projet de loi sur les Douanes, devant les membres de la Commission des finances et du budget. L'objectif principal de cet avant-projet de loi est « la réforme de l'administration douanière », afin de lui « permettre de travailler selon les normes internationales en matière de contrôle des échanges commerciaux et de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent », a expliqué Saïda Bounab, députée, rapporteuse de la commission. Une loi qui garantirait également « un meilleur accompagnement aux entreprises algériennes » et qui mettra les Douanes en conformité avec « le nouveau modèle économique, initié par le gouvernement, qui met l'entreprise algérienne au c?ur de tout développement ». A ce propos, cette loi vient « relever le niveau de la mission économique des Douanes » à travers la mise en place de « règles concurrentielles et un environnement sain et transparent où évoluerait l'entreprise ». En ce qui concerne la mission de protection de l'économie nationale, il s'agit de « renforcer les dispositions légales de lutte contre la contrefaçon des armes et autres objets dangereux, le blanchiment d'argent et les transactions commerciales illégales ». Selon elle, cette loi vient « doter les Douanes des moyens et des nouvelles méthodes de travail susceptibles d'assurer une meilleure protection de l'économie algérienne au plan national, mais aussi dans le cadre des échanges avec l'étranger étant donné que ce corps constitue la liaison directe entre l'échange commercial en Algérie et le reste de la planète ». Il s'agit aussi de procéder « aux échanges des informations avec les différents corps internationaux dans le cadre des conventions signées entre les Douanes algériennes et leurs homologues étrangères ». La séance de présentation de l'avant-projet de loi s'est faite en présence du directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. Le débat sur les dispositions de la loi a été marqué par plusieurs interventions dans lesquelles les députés ont évoqué la nécessité d'introduire « la gestion informatisée » pour la facilitation des procédures douanières au niveau de toutes les infrastructures portuaires et aéroportuaires. Une informatisation qui servira aussi à la lutte contre la fraude fiscale. A ce propos, Baba Ammi a rappelé la mise en place du numéro d'identification fiscal (NIF) qui a aidé dans le « recensement des acteurs intervenant dans le domaine des commerces extérieur et intérieur ». L'introduction de ce procédé a eu comme effet de faciliter l'identification des contrevenants afin d'actionner d'éventuelles poursuites judiciaires. Les députés ont également évoqué la situation du marché algérien qui s'est transformé « en un grand bazar ». « Nous trouvons toutes sortes de marchandises sur le marché algérien, y compris celles qui ne répondent pas aux normes de fabrication, ce qui représente un grand danger pour la santé du citoyen », ont relevé les députés, mettant en exergue le rôle de contrôle de marchandises qui incombe au ministère du Commerce.