Algérie

Mesures de grâce du président Bouteflika



Mesures de grâce du président Bouteflika
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine à l'occasion de la célébration du 54e anniversaire de la fête de l'indépendance de l'Algérie, a indiqué, hier, un communiqué de la présidence de la République. « Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, notamment son article 91-7, son Excellence Monsieur le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine », a précisé la même source. Ces mesures concernant « les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement et les personnes détenues condamnées définitivement qui, à l'issue d'une formation durant leur détention, ont subi avec succès des examens scolaires, universitaires ou de formation professionnelle au titre de l'année 2015/2016 », a ajouté la même source. Toutefois, ne sont pas concernées par ces mesures de grâce et de remise de peines, « les personnes condamnées définitivement pour actes terroristes subversifs, assassinat, homicide volontaire, enlèvement, viol, attentats à la pudeur commis sur mineurs avec ou sans violence, détournement de deniers publics ou privés, corruption, contrebande, contrefaçon de monnaie et trafic de stupéfiants », a expliqué le communiqué de la présidence de la République. « Ne sont pas concernées aussi par ces mesures de grâce, les personnes récidivistes condamnées pour vol, et vol qualifié, ou pour coups et blessures avec port d'arme », a ajouté la même source.


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