Quelque mille fonctionnaires de l’eau assurent actuellement, au niveau du territoire national, la surveillance et la protection du patrimoine public hydraulique. Ces agents ont le titre de policiers des eaux mais officiellement, ils n’ont pas de statut. La loi relative à la police des eaux est promulguée en 2005. Mais à ce jour, ils ne jouissent pas encore de pouvoirs judiciaires, comme c’est le cas pour les agents des forêts ou de la police urbaine. Des pouvoirs qui leur permettraient, d’un côté, d’exercer leur métier dans de meilleures conditions et, d’un autre côté, de se protéger contre les menaces et les agressions des particuliers, auteurs de pratiques illicites sur le patrimoine hydraulique. Dans cet entretien, M. Messaoud Terraque, directeur central chargé de l’alimentation en eau potable au ministère des Ressources en eau, revient sur les difficultés que rencontrent les policiers de l’eau en service sur le terrain. Il insistera notamment sur les dangers qu’ils encourent dans leurs missions.En l’an 2005, une loi relative à la création d’un corps de la police des eaux a été promulguée. Mais jusqu’à présent, ce corps n’a pas encore vu le jour… En effet, la loi 05/12/ 2005 sur l’eau structure le secteur hydraulique dont les mesures de sa protection. La police des eaux est citée, entre autres, dans cette loi qui annonce la création d’un corps de la police des eaux, doté de pouvoirs judiciaires, d’un statut, au même titre que les agents de forêts ou la police urbaine. Le rôle de la police des eaux est bien défini dans cette loi. Il s’agit de protéger le patrimoine hydraulique, les oueds, les ressources souterraines, les ressources superficielles, entre autres. Cependant, cette structure n’a pas été créée jusqu’à présent et ce, malgré nos efforts. La fonction publique, pour des raisons financières, refuse de créer, pour le moment du moins, le corps de la police des eaux. Car elle estime qu’un policier des eaux est un ingénieur de l’hydraulique qui, tout en assumant sa fonction d’ingénieur, peut assurer la surveillance et la protection du patrimoine hydraulique. Un ingénieur peut-il assumer cette double fonction 'Ce sont nos ingénieurs et nos techniciens qui se chargent actuellement de la protection du patrimoine hydraulique. Ils sont plus de 1200 fonctionnaires et activent au niveau des 48 wilayas. Nous n’avons pas un problème d’effectifs mais de statut. En l’absence d’un statut et de pouvoirs judiciaires, ils ne peuvent assurer pleinement leurs fonctions. Car nos agents sont appelés à témoigner dans les tribunaux. Ce qui ne les arrange pas. Les lenteurs administratives les démotivent. En outre, ils ne sont pas protégés, comme les gendarmes ou la police urbaine, des menaces et agressions des particuliers, auteurs d’actions illicites sur le patrimoine de l’eau. Ils encourent un danger permanant mais ne bénéficient pas d’une couverture publique. Pour que la fonction de la police des eaux soit vraiment opérationnelle, il faut la création d’un corps, comme stipulée dans la loi. Or, la création de ce corps dépend des pouvoirs publics et du ministère des Finances. Nous espérons que ce projet aboutira en 2010, en 2011 au plus tard.Les agriculteurs sont, semble-t-il, en tête de liste des actions illicites prélevées sur les sites hydraulique…Ce sont surtout les agriculteurs qui, effectivement, s’adonnent à ce genre de pratiques. Les agriculteurs privés notamment. Ils pratiquent le pompage des eaux des oueds sans autorisation ainsi que des eaux usées pour irriguer leurs terres. Les agriculteurs prennent de l’eau non seulement sans autorisation mais aussi sans payer une redevance au trésor public. Ils s’adonnent également au piquage des canalisations d’irrigation, et à des forages non déclarés alors que la loi exige l’application du dispositif promulgué à cet effet. Les agriculteurs se plaignent souvent des lenteurs administratives pour obtenir l’autorisation pour creuser un forage, c’est ce qui explique peut-être leurs agissements 'Non, ce n’est pas du tout par rapport à cela. Leurs agissements sont une sorte de «culture» qu’ils développent pour se faciliter la tâche.Quelles sont les sanctions prévues contre les exploiteurs illicites du patrimoine hydraulique 'Les mesures de sanctions sont très sévères. Un coupable peut écoper de 6 mois à 10 ans de prison et les amendes sont fixées de 50 000 de dinars jusqu’à 2 à 3 millions de dinars. La loi est claire là dessus.Vous rentrez d’une mission en Corée du Sud où une convention entre le ministère des Ressources en eau et le ministère de l’Environnement a été signée. Etes-vous revenus avec d’autres projets de partenariat 'Nous avons accompagné le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal en Corée du Sud pour signer la convention mais aussi pour visiter les installations hydrauliques, les barrages, les établissements de production et de distribution d’eau et les entreprises de réalisation du secteur de l’eau. Comme vous le savez, l’Algérie est un grand chantier ouvert aux nouveaux projets. Les Coréens sont les bienvenus pour travailler chez nous, d’autant plus que nous sommes en quête de concurrence. Les Coréens sont très qualifiés et nous les avons invités à participer aux différents concours de nos appels d’offres.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 23/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Entretien réalisé par : F. B.
Source : www.horizons.com