Onze familles parmi celles qui ont bénéficié de logements d?accompagnement de l?Entreprise publique du bâtiment et des travaux publics (EPBTP), sis à Quartier Seghir, à Béjaïa, se retrouvent aujourd?hui sous la menace d?une expulsion après avoir été assignées en justice par la nouvelle direction de l?entreprise qui les a mises en demeure de restituer les logements dont elles ont bénéficié en 1987. Pour ces familles qui se retrouvent ainsi sous la menace de perdre les logements qu?elles occupent depuis tant d?années, en agissant ainsi, la nouvelle direction remet en cause toutes les démarches réglementaires de cession entreprises par les directions qui se sont succédé à la tête de l?EPBTP depuis 18 ans. Il s?agit de l?adoption par les conseils de direction et d?administration de résolutions de cession, de régularisation de l?assiette foncière avec acte de propriété, de l?évaluation des prix des logements par les services domaniaux, de la rédaction par les commissaires aux comptes de rapports favorables à la cession et, finalement, de l?envoi pour application par le propriétaire à l?entreprise de l?instruction n° 3 portant cession des logements de fonction aux occupants de bonne foi. Pour les chefs de famille, dont certains se sont déplacés à notre rédaction, c?est au moment où toutes les conditions de cession sont réunies et que les occupants, rassurés par la cession, ont quitté l?EPBTP pour divers motifs liés à la dépermanisation du collectif de l?entreprise, que la nouvelle direction a entrepris de les mettre en demeure de restituer des logements pour lesquels, d?après leurs dires, ils ont sacrifié leur carrière professionnelle. Pour eux, la nouvelle direction a injustement annulé l?article n° 2 du protocole d?accord portant engagement de cession de logements de fonction de l?entreprise au profit des occupants en poste. Cet article stipule que l?opération de cession s?effectuera conformément à la réglementation en vigueur. Ils estiment également qu?ils ont été exclus du bénéfice de l?attribution de logements des programmes spéciaux à compter du 16/06/1996, du fait de leur occupation de ces logements. S?estimant ainsi victimes d?une décision arbitraire, ces familles attendent de rentrer dans leur bon droit.
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Posté Le : 29/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Alilat
Source : www.elwatan.com